Conditions générales d’utilisation du site web du Congrès de l’UICN

31 Juillet 2019

1. Modifications des présentes Conditions générales d’utilisation

L’UICN se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions générales d’utilisation de temps à autre, à tout moment et sans préavis, en publiant toute modification sur le site web du Congrès. L’UICN vous encourage à consulter périodiquement ces Conditions générales afin de vous informer sur la façon dont elle protège vos informations. L’utilisation de votre compte après publication de modifications à cette Politique signifie que vous acceptez ces modifications.

2. Droits d’auteur et utilisation des documents

Le contenu du site web du Congrès appartient à l’UICN.

Vous vous engagez à ne pas modifier ou supprimer tout symbole de droit d’auteur ou autre identification concernant la paternité de tout document disponible ou mis à votre disposition sur le site web du Congrès.

3. Images 

Les images ne peuvent être reproduites sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite explicite de l’UICN. Pour obtenir cette autorisation, veuillez contacter : socialmedia (a) iucn.org.

Veuillez noter que toute image créditée du terme « CC BY » (« Creative Commons Image ») est distribuée sous les conditions de licence Creative Commons. Le détail des conditions de cette licence sont disponibles sur le site web de Creative Commons : https://creativecommons.org/

4. Contenu textuel

Le contenu textuel ne peut être reproduit que partiellement, sous forme de résumé, à des fins non commerciales. L’auteur devra être cité et un lien vers la source d’origine devra être fourni.

5. Vidéos

Les vidéos ne peuvent être reproduites sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite explicite de l’UICN. Pour obtenir cette autorisation, veuillez contacter :  socialmedia (a) iucn.org.

Les vidéos de l’UICN peuvent être partagées via le lien YouTube.

6. Contenu tiers

Dans la cas où un droit d’auteur s’appliquerait à un contenu tiers, celui-ci appartient au propriétaire d’origine et une autorisation écrite de ce dernier sera nécessaire pour réutiliser le contenu.

7. Titulaire de compte

En créant un compte (« Compte Congrès ») pour le Congrès ou en vous connectant au site web du Congrès à l’aide de vos identifiants de l’UICN, vous acceptez et consentez à ce que certaines de vos informations personnelles soient utilisées pour créer votre compte. Ces informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Des informations complémentaires, par exemple uploader une photo, pourront vous être demandées afin d’accéder à certains services spécifiques tels que les inscriptions ou la mise en réseau des participants.

L’UICN s’engage à veiller à ce que les informations personnelles des Utilisateurs soient utilisées uniquement dans le(s) but(s) spécifié(s) et stockées de manière sécurisée. En fournissant des informations via le site web du Congrès, les Utilisateurs consentent à ce que ces informations soient collectées et traitées par l’UICN conformément à la Politique de Confidentialité.

Services offerts aux Titulaires de compte

En vous connectant à votre compte, vous aurez accès aux différents services (« Services ») offerts par le site web du Congrès, tels que, entre autres :

• Présentation de propositions pour le Forum ;
• Inscription comme évaluateur bénévole pour le Forum ;
• Inscription au Congrès ;
• Réservation d’excursions et hébergement ;
• Proposition d’évènements sociaux ;
• Gestion des sessions acceptées (organisateurs des sessions acceptées uniquement) ;
• Mise en réseau des participants ;
• Exercice de vos droits en tant que Membre, tels que soumission et discussion de motions, accréditations, discussion du projet de Programme de l’UICN, proposition de candidats, proposition de réformes statutaires, entre autres.

Certains Services pourront n’être disponibles que pendant une période limitée. Certains de ces Services sont fournis par des tiers et le site web du Congrès contient des liens vers ces systèmes tiers en ligne. L’UICN ne contrôle pas ces systèmes et, par conséquent, bien que nous vérifions les liens quant à leur adéquation et disponibilité initiale, nous ne pouvons garantir la disponibilité de ces sites, ceux-ci pouvant changer dans le temps.

Collecte d’informations personnelles

L’UICN collecte les informations personnelles suivantes (« Données du compte ») afin de créer votre compte Congrès sur le site web du Congrès, ou lors de votre première connexion avec un nom d’utilisateur UICN existant (les éléments suivis d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires) :

• Prénom*
• Nom*
• Courrier électronique principal*
• Pays de résidence*
• Sexe*
• Organisation
• Catégorie de l’organisation
• Date de naissance*
• Courrier électronique supplémentaire
• Photo
• Profession
• Téléphone
• Langue de préférence*
• Rôle(s) au sein de l’UICN (le cas échéant)
• Numéro d’identification de Membre de l’UICN (le cas échéant)
• Rôle(s) au sein de l’organisation Membre (le cas échéant)

L’UICN ne créera pas et ne pourra pas créer de compte pour les utilisateurs ne fournissant pas les informations obligatoires.

Utilisation de informations personnelles

L’UICN utilise les Données du compte pour permettre aux Utilisateurs d’accéder aux différents Titulaires de compte.

L’UICN pourra utiliser les Données du compte pour contacter les Utilisateurs au sujet d’informations et d’annonces relatives au Congrès qui, de l’avis de l’UICN, pourraient les intéresser, ou pour leur demander de participer à des enquêtes ou autres activités liées à l’UICN ou au Congrès ou à d’autres projets auxquels l’UICN participe.

Déclaration des droits et responsabilités de l’Utilisateur d’un Compte Congrès 

En accédant ou en utilisant un Compte Congrès, vous acceptez cette Déclaration des droits et responsabilités de l’Utilisateur :

1. Les Utilisateurs ne fourniront pas de fausses informations personnelles ou ne créeront pas de compte pour une autre personne qu’eux-mêmes sans autorisation.
2. Les Utilisateurs maintiendront leurs informations de contact exactes et à jour.
3. Les Utilisateurs ne téléchargeront pas de virus, de données corrompues ou autres codes malveillants ou fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs.
4. Les Utilisateurs ne feront rien qui pourrait désactiver, surcharger ou nuire au bon fonctionnement du site web du Congrès, tel qu’une attaque par déni de service.
5. Les Utilisateurs n’utiliseront pas le site du Congrès pour tout acte illégal, trompeur, malveillant ou discriminatoire.
6. Les Utilisateurs n’utiliseront pas les droits d’auteur de l’UICN, ou toute marque similaire au point de prêter à confusion, sans l’autorisation écrite de l’UICN (à obtenir à l’adresse : logo (a) iucn.org).
7. Les Utilisateurs ne solliciteront pas les identifiants de connexion ou n’accéderont pas à un compte appartenant à un autre utilisateur.
8. Les Utilisateurs ne partageront pas leur mot de passe, ne laisseront personne accéder à leur compte et ne feront rien qui pourrait compromettre la sécurité de leur compte.
9. Les Utilisateurs ne transféreront pas leur compte à qui que ce soit.
10. Les Utilisateurs ne recueilleront pas le contenu ou les informations d’autres utilisateurs, ni n’accéderont au site web du Congrès par des moyens automatisés (tels que des robots collecteurs de données, d’indexation et autres robots ou web scrapers).
11. Le cas échéant, les Utilisateurs indiqueront leur affiliation avec une tierce partie/entité commerciale et leurs domaines d’intérêt.
12. Les Utilisateurs ne publieront aucune information confidentielle ou exclusive.
13. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du site web du Congrès qu’ils utilisent à leurs propres risques.
14. Les Utilisateurs ne publieront pas de documents illégaux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, impudiques, suggestifs, harcelants, menaçants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusifs, frauduleux ou autrement répréhensibles.
15. Les Utilisateurs ne publieront pas de documents constituant, encourageant ou fournissant des instructions en vue d’une infraction pénale, portant atteinte aux droits de toute partie ou représentant une responsabilité ou une violation de toute loi locale, infranationale, nationale ou internationale.
16. Les Utilisateurs ne publieront pas de contenu susceptible de violer tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute partie, d’usurper l’identité de toute personne ou entité, ou de représenter faussement leur affiliation à une personne ou une entité.
17. Les Utilisateurs ne publieront pas de documents qui, de l’avis exclusif de l’UICN, seraient répréhensibles ou restreindraient ou empêcheraient toute autre personne d’utiliser ou d’apprécier les fonctions interactives ou le site web du Congrès, ou qui risqueraient d’exposer l’UICN ou ses utilisateurs à un préjudice ou une responsabilité de quelque nature que ce soit.
18. Les Utilisateurs déclarent et garantissent que :
    1. ils possèdent et contrôlent tous les droits concernant les documents publiés ou ont été autorisés à publier ces documents sur le site web du Congrès ;
    2. les documents sont exacts et non-trompeurs ;
    3. l’utilisation et la publication de tout matériel fourni ne va pas à l’encontre de ces Conditions générales d’utilisation, ni ne viole aucun droit ou ne cause aucun préjudice à toute personne ou entité que ce soit.
19. Les Utilisateurs ne faciliteront ni n’encourageront aucune violation de cette Déclaration.
20. L’UICN n’est pas responsable des déclarations ou du contenu posté par les Utilisateurs. Bien que l’UICN n’ait aucune obligation de filtrer, éditer ou surveiller les publications, elle se réserve le droit, et dispose d’une pouvoir discrétionnaire absolu de supprimer, filtrer ou éditer tout document publié ou stocké sur le site web du Congrès à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
21. L’UICN ne revendique aucune propriété intellectuelle concernant les documents publiés par les Utilisateurs. Sauf indication contraire, vous accordez à l’UICN un droit non-exclusif, mondial, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et montrer de tels documents sur tout site web, plateforme ou autre matériel promotionnel de l’UICN. En publiant ou en soumettant des documents sur le site web du Congrès, vous accordez à l’UICN le droit d’utiliser le nom associé à ces documents.

L’UICN se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte, selon le cas, ou même de cesser de fournir un accès à tout ou partie du site web du Congrès si nous estimons qu’un Utilisateur viole la Déclaration des droits et responsabilités de l’Utilisateur et/ou l’esprit de cette Déclaration, ou représente un possible risque juridique pour l’UICN.

L’UICN avertira alors directement l’Utilisateur par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte personnel. Si une partie de cet énoncé des droits et responsabilités de l’Utilisateur est jugée inapplicable, la partie restante demeurera en vigueur.

Le fait que l’UICN n’applique pas la présente Déclaration des droits et responsabilités de l’Utilisateur ne saura être considéré comme une renonciation. Rien, dans cette Déclaration, n’empêchera l’UICN de se conformer à la loi. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant les Comptes Congrès et remplace tout accord antérieur.
 

Protection des mineurs

L’UICN n’autorise que les utilisateurs âgés de 18 ans et plus à créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans et souhaitez créer un compte individuel UICN afin d’accéder aux Services (tels que les inscriptions au Congrès, entre autres), veuillez télécharger le formulaire de consentement parental  et demander à vos parents ou tuteur légal de le remplir, de le signer et de le renvoyer à congress@iucn.org afin qu’il soit pris en compte.

Les enfants de moins de 18 ans souhaitant participer au Congrès dans le cadre d’une classe ou d’un groupe scolaire, par exemple, sont priés de contacter directement le bureau des inscriptions qui traitera leur demande (iucn@gl-events.com). Une autorisation parentale devra être fournie pour de telles demandes de groupe.

8. Politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité applicable est disponible ici.

9. Clause de non-responsabilité

Le site web du Congrès met gratuitement des informations à disposition du public. Nous surveillons la qualité des informations disponibles sur le site web du Congrès et mettons ces informations à jour régulièrement.

Nous ne pouvons cependant garantir, ni n’acceptons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant ou liée à l’exactitude, la fiabilité, la validité ou l’exhaustivité de tout matériel présent sur le site web du Congrès ou sur tout site externe en relation avec celui-ci.

Nous recommandons aux Utilisateurs d’utiliser le site web du Congrès avec compétence et soin, et d’évaluer soigneusement l’exactitude, la validité, l’exhaustivité et la pertinence du contenu du site en fonction avec leurs besoins spécifiques.

Les documents publiés sur le site web du Congrès peuvent inclure des points de vue ou des recommandations de tiers qui ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’UICN ni n’impliquent un quelconque engagement de celle-ci quant à une ligne de conduite particulière.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de protéger l’UICN de et contre toute réclamation, perte, responsabilité et/ou dommages causés ou subis par des tiers découlant de ou liés à votre conduite, votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser votre compte, une violation réelle ou présumée de votre part de ces Conditions générales d’utilisation, des termes de la licence Creative Commons ou de tout autre droit.

11. Législation applicable, Litiges

Tout litige, controverse ou réclamation découlant ou en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation sera réglé d’un commun accord entre l’UICN et l’Utilisateur.

Si l’UICN et l’Utilisateur ne parviennent pas à un accord à l’amiable, le litige, controverse ou réclamation sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne, Suisse. La législation applicable sera le droit Suisse.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à ces Conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à :

UICN
Rue Mauverney 28
CH - 1196 Gland
+41 22 999 00 00
+41 22 999 00 02

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