N - Permettre la présence et la participation effectives des Membres aux futures sessions du Congrès mondial de la nature

N - Permettre la présence et la participation effectives des Membres aux futures sessions du Congrès mondial de la nature

Dernière version dans cette langue: Version présentée à la Plénière | Publiée le : 19 Oct 2021

RAPPELANT que l’UICN, Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (également connue sous le nom d’Union internationale pour la conservation de la nature), est une association internationale d’organisations gouvernementales et non gouvernementales et d’organisations de peuples autochtones qui constituent ses Membres ;

RAPPELANT EN OUTRE que le Congrès mondial de la nature est l’organe suprême de l’UICN ;

RÉAFFIRMANT que les droits des Membres de participer au Congrès mondial de la nature et de voter aux sessions du Congrès mondial de la nature ou par correspondance, comme stipulé dans les Statuts, sont intangibles et constituent la pierre angulaire de la gouvernance de l’Union ;

RAPPELANT que les Règles de procédure du Congrès mondial de la nature donnent la possibilité à tous les Membres de voter sur des motions en personne ou par procuration, comme stipulé à l’art. 66 d) ;

RECONNAISSANT qu’il est crucial de faciliter la participation active et en toute sécurité des organisations Membres au Congrès mondial de la nature de l’UICN ;

RAPPELANT l’Article 21 (a) des Statuts de l’UICN ;

CONSCIENT qu’en cette période de pandémie de COVID-19, l’accès inégal à la vaccination a créé des inégalités inacceptables s’agissant de la participation des Membres ;

INQUIET de constater qu’un grand nombre d’organisations Membres de l’UICN n’ont pas pu ou, en raison de la situation sanitaire, n’ont pas été autorisées à participer en personne à la présente session du Congrès mondial de la nature ;

INQUIET ÉGALEMENT de constater que le Conseil de l’UICN a rejeté les différentes demandes formulées par de nombreux Membres de l’UICN visant à voter en ligne sur les motions et les décisions pendant le Congrès mondial de la nature et que le vote par procuration était la seule option possible pour les Membres qui ne pouvaient pas assister au Congrès, sachant par ailleurs que de nombreux Membres ont peut-être été limités dans le choix de leur mandataire en raison de la pandémie de COVID-19 ;

CONSCIENT des avancées technologiques dans le domaine des réunions virtuelles, lesquelles offrent de nouvelles possibilités s’agissant de la participation effective des Membres en distanciel, notamment en matière de vote en ligne ; et

CONSCIENT que les prochains congrès auront probablement lieu aussi bien en distanciel qu’en présentiel, ce qui aura pour effet de réduire de l’empreinte carbone ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. DEMANDE au Directeur général, au Président et au Conseil de veiller à accorder une attention accrue à l’application de l’Article 21 (a) lors de l’organisation des futures sessions du Congrès mondial de la nature.

2. DEMANDE au Conseil de veiller à ce que le soutien financier des organisations Membres pour la prochaine session du Congrès mondial de la nature (2024/2025) ne dépende pas de leur vote à la session actuelle du Congrès.

3. PRIE INSTAMMENT le Directeur général de tout mettre en œuvre pour réunir des fonds afin de soutenir la participation des Membres qui, autrement, ne seraient pas en mesure d’assister au Congrès et d’exercer leur droit de vote.

4. DEMANDE au Conseil de préparer des projets de révision des Statuts de l’UICN et de formuler des propositions à présenter aux Membres en vue d’améliorer la participation en distanciel des Membres et l’utilisation du vote en ligne pendant le Congrès, et de faire en sorte que l’UICN soit plus souple dans sa réaction face à des circonstances exceptionnelles.

5. CRÉE un « Groupe consultatif pour la révision des Statuts » (ci-après dénommé le « Groupe consultatif »), composé de huit membres au maximum et chargé de travailler en collaboration avec le Conseil sur ce sujet.

6. DONNE POUR INSTRUCTION au Conseil de lancer un appel à candidatures pour le Groupe consultatif dans les trois mois suivant la clôture du Congrès mondial de la nature.

7. DEMANDE au Conseil, après réception des candidatures, d’établir la composition du Groupe consultatif en tenant compte de l’expérience des candidats s’agissant des modalités de l’UICN, des connaissances requises, de la représentation géographique, de la diversité et de l’équilibre entre les sexes et les générations.

8. DEMANDE EN OUTRE au Conseil d’annoncer la composition du Groupe consultatif dans un délai maximum de trois mois après la réception des candidatures.

9. CHARGE le Conseil de communiquer les propositions de révision des Statuts aux Membres, d’organiser une discussion en ligne et de réviser les propositions en fonction du résultat de ces discussions.

10. DEMANDE que chaque proposition fasse l’objet d’un vote par voie électronique dans le but de garantir que les changements suggérés seront applicables à temps pour être effectifs lors des préparatifs du prochain Congrès mondial de la nature.

The preparation of this WCC has raised a number of issues around inequalities of access to the Congress and the inability of members to effectively participate in the work of the Congress and especially on how they can cast their vote. The restrictive conditions of entry due to the pandemic resulted in excluding a large number of members from being able to attend in person and therefore freely exercise their right to vote on motions and other decisions. Many members felt that article 21 a) of the Statutes was not respected, and IUCN and Council should have stressed upon its requirement.

Furthermore, IUCN and Council have initially only provided members that are unable to attend the Congress in person the option to vote by proxy. Many Members have written to council to request an electronic vote on all agenda items on the agenda of the Congress, but the Council decision was to only allow for the elections to be voted online. Motions are still to be voted on by proxy, and it is worth noting that members from red countries would not only be unable to attend but also very limited in their choice of proxy. This situation created unacceptable inequalities in exercising the Members’ fundamental right to vote.

The motion is new as these conditions have only risen in the months prior to Congress, well after the deadline for the motion submission has passed. The conditions created by the Pandemic, and the acceptance of IUCN of such strict restrictions could not have been foreseen. This situation has also highlighted many issues with the Statutes that require revisions, particularly as future events are more likely to have both virtual and in-person attendance, as more organizations and Members strive to reduce their Carbon footprint, and in recognition of the threat of both future pandemics and the continuation of COVID-19.

The motion addresses two key issues:
1- Members who were unable to attend and chose not to delegate their proxy vote should not be penalised in future sessions of congress as the selection of members to be supported to attend Congress is generally conditioned by the Secretariat according to the percentage of the motions they have voted on in previous congresses.
2- The provisions on mail ballot and electronic ballot within the IUCN statutes are antiquated and need to be revised considering the advances in technologies. Furthermore, it is expected that hybrid congresses would be the norm in the future and the IUCN Statutes should be revised to that effect.
  • A Rocha International [United Kingdom]
  • Al Shouf Cedar Society [Lebanon]
  • Association des Enseignants des Sciences de la Vie et de la Terre [Morocco]
  • Association Les Amis des Oiseaux [Tunisia]
  • Association pour la Protection de l'Environnement et le Développement Durable de Bizerte [Tunisia]
  • Association Tunisienne de Taxonomie [Tunisia]
  • BIOSFERA [Cabo Verde]
  • BirdLife South Africa [South Africa]
  • BirdLife Suomi [Finland]
  • BirdLife Zimbabwe [Zimbabwe]
  • Dansk Ornitologisk Forening - Birdlife Denmark [Denmark]
  • Exploralis [Tunisia]
  • GHADI [Lebanon]
  • Groupe de Recherche pour la Protection des Oiseaux au Maroc [Morocco]
  • Ministère de l'Environnement [Tunisia]
  • Nature Mauritanie (Association Mauritanienne de Conservation de la Nature) [Mauritania]
  • Nature Society (Singapore) [Singapore]
  • Naturschutzbund Deutschland [Germany]
  • Nigerian Conservation Foundation [Nigeria]
  • Reforestamos México A.C. [Mexico]
  • Society for the Protection of Nature in Lebanon [Lebanon]
  • Synchronicity Earth [United Kingdom]
  • The WILD Foundation [United States of America]
  • Wilderness Foundation [South Africa]
  • Wildlife Conservation Society [United States of America]
  • Wildlife Conservation Trust [India]
  • World Resources Institute [United States of America]
  • Zoological Society of London [United Kingdom]

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