ADOPTE les amendements suivants aux Statuts et au Règlement de l’UICN :

(i) Amende l’article 20 des Statuts de l’UICN comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Ve Partie - Le Congrès mondial de la nature

Fonctions

20. Les fonctions du Congrès mondial sont, entre autres :

(…)

(c) recevoir et examiner les rapports :

(i) du Directeur général sur les activités et les affaires financières de l’UICN durant la période écoulée depuis la session précédente du Congrès mondial ;

(ii) du Directeur général et du Trésorier concernant les affaires financières de l’UICN ;

(…)

 

(ii) Amende l’article 88 des Statuts de l’UICN comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

XIe Partie - Finances

88. Le Directeur général :

(…)

(d) d’entente avec le Trésorier, soumet, lors de chaque session ordinaire du Congrès mondial, un rapport sur les comptes consolidés de l’UICN, conjointement avec les rapports des vérificateurs aux comptes, pour les années concernées ;

(e) soumet à l’approbation du Congrès mondial à chacune de ses sessions ordinaires un projet de programme et un plan financier pour la période s’étendant jusqu’à la prochaine session ordinaire du Congrès mondial accompagnés des commentaires du Trésorier et du Conseil ;

(…)

(g) tient le Trésorier au courant desen cas de dépenses imprévues et des variations importantes survenant dans les recettes prévues, informe le Conseil et si nécessaire soumet en accord avec le Trésorier, des budgets révisés au Conseil pour approbation.

 

(iii) Amende l’article 89 des Statuts de l’UICN comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

89. Le Trésorier : peut s’opposer, en raison de considérations financières, à toute modification proposée au budget, et informe le Conseil de cette objection.

(a) donne des conseils sur les affaires financières de l’UICN et fait rapport au Congrès mondial et au Conseil, tel que stipulé dans le Règlement ; et

(b) est informé par le Directeur général de la situation financière de l’UICN entre les sessions du Conseil.

 

(iv) Amende l’article 88 du Règlement de l’UICN comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

IXe Partie - Finances

Compétences du Directeur général en matière financière

88. En consultation avec le Trésorier, leLe Directeur général :

(a) établit, selon que de besoin, des politiques et procédures financières détaillées, qui peuvent différer, selon les exigences prévalant dans les États où l’UICN opère ;

(b) a qualité pour accepter, au nom de l’UICN, tous dons, legs et autres versements, sous réserve de toute instruction donnée par le Conseil ;

(c) désigne les banques dans lesquelles sont déposés les fonds de l’UICN ;

(d) veille à ce que les dispositions juridiques applicables à toute transaction dans tous les États où l’UICN opère soient respectées ;

(e) maintient des réserves à un niveau approprié ; et

(f) applique des stratégies appropriées de gestion des risques.

 

(v) Amende l’article 90 du Règlement de l’UICN comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

90. En ce qui concerne la tenue des comptes de l’UICN et le contrôle des dépenses, le Directeur général :

(…)

(d) s’entretient personnellement chaque année avec le Trésorier et les vérificateurs aux comptes au sujet de la vérification annuelle des comptes de l’UICN.

 

(vi) NOUVEL article 90bis du Règlement de l’UICN comme suit : (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Le Trésorier

90bis (a) Le Trésorier conseille et fait rapport au Congrès mondial, en particulier sur la santé financière de l’UICN, les états financiers audités et le plan financier provisoire.

(b) Le Trésorier assiste le Conseil dans sa fonction de supervision concernant les affaires financières de l’UICN et en particulier :

(i) conseille et commente auprès du Conseil le budget annuel provisoire soumis par le Directeur général pour approbation ;

(ii) conseille sur les réserves et les stratégies de gestion des risques ; et

(iii) s’entretient chaque année avec les vérificateurs aux comptes au sujet de la vérification annuelle des comptes de l’UICN.