G - Clarification des conditions pour la réadmission d’anciens États Membres

G - Clarification des conditions pour la réadmission d’anciens États Membres

Dernière version dans cette langue: Version présentée à la plénière | Publiée le : 19 Oct 2021
Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

ADOPTE les amendements suivants aux Statuts et au Règlement de l’UICN :

(i) Amende l’article 14 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Partie III – Membres

Réadmission

(a) Les États ou les organisations d’intégration politique et/ou économique rejoignent l’UICN par notification au Directeur général de leur adhésion aux présents Statuts, et après paiement de la cotisation due la première année d’adhésion.

(b) Tout ancien Membre de l’UICN organisme gouvernemental, organisation non-gouvernementale nationale et internationale, organisation des peuples autochtones et affilié qui remplit les conditions prévues pour l’admission de Membres peut être réadmis par le Conseil, conformément au Règlement.

 

(ii) Amende l'article 26 du Règlement de l'UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Partie III – Membres

Cotisations des Membres

Lorsqu’un Membre organisme gouvernemental, une organisation non-gouvernementale nationale et internationale, une organisation des peuples autochtones ou un affilié, considéré comme s’étant retiré de l’UICN, demande sa réadmission dans les trois ans qui suivent son retrait, toutes les cotisations dues doivent être payées avant sa réadmission. Les demandes d’admission présentées trois ans au moins après que le Membre se soit retiré sont traitées comme de nouvelles demandes d’admission.

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