ADOPTE les amendements suivants aux Statuts de l’UICN, aux Règles de procédure du Congrès mondial de la nature et au Règlement de l’UICN :

(i) Amende l’article 12 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

IIIe Partie – Membres

Droits et obligations des Membres

[…]

(b) Les Membres des Catégories A, B et C ont également le droit :

[…]

(iii) de présenter au Congrès mondial des candidats aux postes de Conseillers régionaux élus des régions ;

[…]

 

(ii) Amende l’article 20 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Ve Partie - Le Congrès mondial de la nature
Fonctions
Les fonctions du Congrès mondial sont, entre autres :
[…]

(h) élire le Président, le Trésorier, les Conseillers régionaux élus des régions et les Présidents des Commissions ;
[…]

 

(iii) Amende l’article 28 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Elections

Les Conseillers régionaux élus des régions sont élus par le Congrès mondial, conformément à l’article 39, et au Règlement.

 

(iv) Amende l’article 38 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

VIe Partie – Le Conseil
Composition

Les membres du Conseil sont :
(a) le Président ;
(b) le Trésorier ;
(c) les Présidents des Commissions ;
(d) lesd’autres Conseillers régionaux ; comme suit :
     (i) les Conseillers élus des régions ;
(e)(ii) un Conseiller de l’État où l’UICN a son siège, nommé par le Conseil, à condition qu’aucun « Conseiller régional élu des régions » de cet État n’ait été élu pour la région concernée ; et

(f)(iii) un Conseiller supplémentaire, choisi par le Conseil en fonction de qualifications, compétences et intérêts appropriés.

 

(v) Amende l’article 39 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Les Conseillers régionaux élus des régions sont au nombre de vingt-huit. Le nombre de Conseillers élus pour chaque région est de : quatre (4) four l’Afrique; quatre (4) pour la Méso-Amérique et l’Amérique du Sud; trios (3) pour l’Amérique du Nord et les Caraïbes; cinq (5) pour l’Asie du Sud et de l’Est ; trois (3) pour l’Asie de l’Ouest; trois (3) pour l’Océanie ; trois (3) pour l’Europe de l’Ouest et trois (3) pour l’Europe de l’Est, l’Asie du Nord et l’Asie centrale.

 

(vi) Amende l’article 40 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Il ne peut y avoir plus d’un Conseiller régional élu des régions et de deux Présidents de Commission en provenance du même État.

 

(vii) Amende l’article 41 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Le Président, le Trésorier, les Conseillers régionaux élus des régions et les Présidents des Commissions sont élus pour un mandat allant de la clôture de la session ordinaire du Congrès mondial au cours de laquelle ils sont élus, à la clôture de la session ordinaire suivante du Congrès mondial. Le Conseiller nommé exerce sa fonction pour le reste du mandat pour lequel les autres Conseillers sont élus.

 

(viii) Amende l’article 43 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir aux postes de Président, de Trésorier, de Conseillers et de Présidents des Commissions et d’autres Conseillers pour la période du mandat restant à accomplir.

 

(ix) Amende l’article 72 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

VIIe Partie – Les Comités nationaux et régionaux et les Forums régionaux

Les Conseillers régionaux élus des régions et les autres membres du Conseil résidant dans un État ou une Région où de tels Comités ou Forums ont été créés sont invités à participer aux réunions et activités des Comités nationaux et régionaux et aux Forums régionaux concernés. Les membres des Commissions résidant dans de tels États ou Régions peuvent être invités à participer aux réunions et activités de ces Comités nationaux ou régionaux et aux Forums régionaux.

 

(x) Amende l’article 80 des Règles de procédure de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

IXe Partie – Elections

Présentation des candidatures et mode de vote pour les élections

Lorsque le nombre de candidats aux postes de Conseillers régionaux élus des régions est égal ou inférieur au nombre de postes vacants dans la Région pour laquelle ils ont été présentés, il sera procédé à un vote individuel pour chaque candidat. Si un candidat ne recueille pas la majorité simple des suffrages exprimés dans chacune des Membres ayant droit de vote dans la Catégorie A et dans les Catégories B et C combinées, le poste de « Conseiller régional élu des régions » sera pourvu par le nouveau Conseil.

 

(xi) Amende l’article 81 des Règles de procédure de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Lorsqu’il y a plusieurs candidats au poste de Président, de Trésorier, de Conseiller régional élu des régions ou de Président de Commission :
[…]
(c) lorsque trois personnes ou plus doivent être élues aux postes de « Conseillers régionaux élus des régions » pour une région parmi quatre candidats ou plus, le vote a lieu en plaçant un “X” face aux noms des candidats préférés jusqu’au nombre maximum de candidats à élire pour la région concernée. Lorsque plus d’un candidat est originaire du même État, seul le candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes peut être élu ;
[…]

 

(xii) Amende l'article 37 du Règlement de l'UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

IVe Partie - Le Congrès mondial de la nature

Elections: Conseillers régionaux élus des régions

Neuf mois au moins avant chaque session ordinaire du Congrès mondial, les Membres des Catégories A, et B et C sont invités par le Directeur général à soumettre au Responsable des élections le nom des candidats qu’ils proposent aux postes de « Conseillers régionaux élus des régions ». Cette invitation est accompagnée d’une liste des Conseillers régionaux élus des régions en exercice, indiquant ceux qui sont rééligibles.

 

(xiii) Amende l'article 38 du Règlement de l'UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Les candidatures aux postes de « Conseillers régionaux élus des régions » pour une Région sont présentées par cinq Membres ou par dix pour cent des Membres de cette Région, provenant dans les deux cas de deux États au moins et ayant droit de vote. Pour les propositions de candidatures, les organisations internationales non gouvernementales couvrant plusieurs Régions seront considérées comme situées dans la Région où se trouve leur bureau principal. Toutes les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae abrégé, fourni par le candidat concerné, sont présentées au Congrès mondial. Chaque candidat présentera une déclaration écrite indiquant qu’il est prêt à accepter le poste en cas d’élection. Le Conseil fixe dans chaque cas la date limite du dépôt des propositions de candidatures.

 

(xiv) Amende l'article 39 du Règlement de l'UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Les candidats à l’élection aux postes de « Conseillers régionaux élus des régions » doivent être ressortissants d’un État de la Région concernée et résider dans cette même Région.

 

(xv) Amende l'article 40 du Règlement de l'UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Les propositions de candidatures faites par les Membres d’une Région aux postes de « Conseillers régionaux élus des régions » de cette Région sont diffusées par l’intranet de l’UICN lorsque le Responsable des élections déclare qu’elles satisfont aux exigences prévues dans les Statuts et le présent Règlement. Avant de prendre une décision définitive et de rejeter une candidature, le Responsable des élections doit accorder à l’individu dont la candidature ne satisfait pas aux exigences une période de trois semaines suivant la date limite, au cas où ce dernier souhaiterait apporter la preuve que la/les candidature(s) reçue(s) étai(en)t valide(s) au moment de la date limite. Les candidatures qui satisfont aux exigences sont soumises par le Responsable des élections, accompagnées des renseignements appropriés, à chaque session ordinaire du Congrès mondial. Le Responsable des élections établit la liste alphabétique des candidats, à partir d’une lettre choisie au hasard dans l’alphabet, en indiquant le nombre de Membres ayant présenté le candidat.

 

(xvi) Amende l'article 45 du Règlement de l'UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Ve Partie – Le Conseil

Nominations et vacances de poste

Les membres du Conseil qui sont élus nomment, dès que possible après leur élection, et pour un mandat correspondant au leur :

[…]

(b) un Conseiller de la Suisse, choisi en consultation avec les autorités suisses, à moins qu’un « Conseiller régional élu des régions » provenant de la Suisse n’ait été élu ;

[…]

 

(xvii) Amende l'article 57 du Règlement de l'UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Fonctions et responsabilités du Bureau

Le Bureau agit au nom du Conseil pour toute question que le Conseil lui confie de temps en temps et toute question pouvant surgir au titre de l’article 46 (b) à (q) des Statuts. En outre, le Bureau décide directement des questions spécifiques qui lui sont confiées par le Conseil, comme prévu dans la liste jointe en annexe aux Règles de procédure du Bureau. La liste sera révisée de temps en temps par le Conseil et pourra être modifiée.

(a) Le Bureau comprend le Président, qui le préside, deux Vice-présidents, le Trésorier, un Président de Commission, deux Conseillers régionaux élus des régions et les Présidents du Comité du Programme et des politiques, du Comité des finances et audit et du Comité institutionnel et de gouvernance.
[…]
(c) Les deux Vice-présidents et les deux Conseillers régionaux élus des régions ne siègent que pour la première partie du mandat et, pour la deuxième partie, sont remplacés par des Conseillers originaires d’autres Régions et les deux autres Vice-présidents.
[…]