ADOPTE les amendements suivants aux Statuts de l’UICN, aux Règles de procédure du Congrès mondial de la nature et au Règlement de l’UICN :

(i) Amende l’article 12 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

IIIe Partie - Membres
Droits et obligations des Membres

(a) Les Membres ont le droit, entre autres :
[…]
(b) Les Membres des Catégories A, B et C ont également le droit :
     (i) de proposer au Conseil des candidats à l’élection par le Congrès mondial aux postes de Président, Trésorier et Présidents des Commissions ;
     (ii) de présenter des candidats au poste de Président directement au Congrès mondial ;
     (iii) de présenter au Congrès mondial des candidats aux postes de Conseillers régionaux et de Conseiller autochtone ;
     (iv) de soumettre au Congrès mondial des motions ; et

     (v) de voter lors des sessions du Congrès mondial ou par correspondance.
(c) Les Membres ont l’obligation entre autres : […]

(ii) Amende l’article 20 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Ve Partie - Le Congrès mondial de la nature
Fonctions

Les fonctions du Congrès mondial sont, entre autres :
[…]
(h) élire le Président, le Trésorier, les Conseillers régionaux, le Conseiller autochtone et les Présidents des Commissions ;
[…]

(iii) Amende l’article 28 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Elections
Les Conseillers régionaux et le Conseiller autochtone sont élus par le Congrès mondial, conformément à l’article 39, et au Règlement.

(iv) Amende l’article 38 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

VIe Partie - Le Conseil
Composition

Les membres du Conseil sont :
(a) le Président ;
(b) le Trésorier ;
(c) les Présidents des Commissions ;
(d) les Conseillers régionaux ;
(e) le Conseiller autochtone ;
(f) un Conseiller de l’État où l’UICN a son siège, nommé par le Conseil, à condition qu’aucun Conseiller régional de cet État n’ait été élu ; et
(f)(g) un Conseiller nommé supplémentaire, choisi par le Conseil en fonction de qualifications, compétences et intérêts appropriés.

(v) Amende l’article 41 des Statuts de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Le Président, le Trésorier, les Conseillers régionaux, le Conseiller autochtone et les Présidents des Commissions sont élus pour un mandat allant de la clôture de la session ordinaire du Congrès mondial au cours de laquelle ils sont élus, à la clôture de la session ordinaire suivante du Congrès mondial. Le Conseiller nommé exerce sa fonction pour le reste du mandat pour lequel les autres Conseillers sont élus.

(vi) Amende l’article 78 des Règles de procédure de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

IXe Partie - Elections
Présentation des candidatures et mode de vote pour les élections

Les élections du Président, du Trésorier, et de chacun des Présidents des Commissions et du Conseiller autochtone ont lieu séparément comme suit :
     (a) le Président et le Trésorier peuvent être élus par acclamations ;
     (b) lorsqu’un vote est requis et qu’il n’y a qu’une candidature par poste, si le candidat ne recueille pas la majorité simple des suffrages exprimés des Membres ayant droit de vote dans la Catégorie A et dans les Catégories B et C combinées, il est pourvu au poste par le Congrès mondial ou, faute de décision avant la clôture de la session, par le nouveau Conseil ; et
     (c) lorsqu’il y a plus d’un candidat pour l’un ou l’autre de ces postes, un vote intervient conformément au paragraphe 81.

(vii) Amende l’article 79 des Règles de procédure de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Lorsque l’unique candidat au poste de Président, Trésorier, ou Président de Commission ou Conseiller autochtone se retire ou devient inéligible, le Conseil se réunit en session extraordinaire et en tenant compte des points de vue des Membres de l’UICN, propose un nouveau candidat au Congrès mondial.

(viii) Amende l’article 81 des Règles de procédure de l’UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Lorsqu’il y a plusieurs candidats au poste de Président, de Trésorier, de Conseiller régional, de Conseiller autochtone ou de Président de Commission :
     (a) le bulletin de vote ou le système de vote électronique comporte la liste des candidats dans l’ordre alphabétique, à partir d’une lettre tirée au sort ;
     (b) dans le cas d’une élection au poste de Président, de Trésorier, oude Président de Commission ou de Conseiller autochtone lorsqu’il y a deux candidats ou plus par vote, le vote a lieu en plaçant un «X » face au nom du candidat préféré;
[…]

(ix) Amende l'article 37 du Règlement de l'UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

IVe Partie - Le Congrès mondial de la nature
Élections : Conseillers régionaux et Conseiller autochtone

Neuf mois au moins avant chaque session ordinaire du Congrès mondial, les Membres des Catégories A, et B et C sont invités par le Directeur général à soumettre au Responsable des élections le nom des candidats qu’ils proposent aux postes de Conseillers régionaux et de Conseiller autochtone. Cette invitation est accompagnée d’une liste des Conseillers régionaux et du Conseiller autochtone en exercice, indiquant ceux qui sont rééligibles.

(x) Amende l'article 38 du Règlement de l'UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Les candidatures aux postes de Conseillers régionaux pour une Région sont présentées par cinq Membres ou par dix pour cent des Membres de cette Région, provenant dans les deux cas de deux États au moins et ayant droit de vote. Pour les propositions de candidatures, les organisations internationales non gouvernementales couvrant plusieurs Régions seront considérées comme situées dans la Région où se trouve leur bureau principal.

Article 38bis du Règlement

Les candidatures de personnes autochtones au poste de Conseiller autochtone sont présentées par cinq Membres ayant droit de vote, dont au moins deux sont Membres de Catégorie C, et provenant de deux États au moins.

Article 38ter du Règlement
Toutes les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae abrégé, fourni par le candidat concerné, sont présentées au Congrès mondial. Chaque candidat présentera une déclaration écrite indiquant qu’il est prêt à accepter le poste en cas d’élection. Le Conseil fixe dans chaque cas la date limite du dépôt des propositions de candidatures.

(xi) Amende l'article 40 du Règlement de l'UICN comme suit: (le cas échéant, le texte devant être supprimé barré ; le texte proposé en gras)

Les propositions de candidatures faites par les Membres d’une Région aux postes de Conseillers régionaux de cette Région, ainsi que les propositions de candidatures reçues pour le poste de Conseiller autochtone, sont diffusées par l’intranet de l’UICN lorsque le Responsable des élections déclare qu’elles satisfont aux exigences prévues dans les Statuts et le présent Règlement. Avant deprendre une décision définitive et de rejeter une candidature, le Responsable des élections doit accorder à l’individu dont la candidature ne satisfait pas aux exigences une période de trois semaines suivant la date limite, au cas où ce dernier souhaiterait apporter la preuve que la/les candidature(s) reçue(s) étai(en)t valide(s) au moment de la date limite. Les candidatures qui satisfont aux exigences sont soumises par le Responsable des élections, accompagnées des renseignements appropriés, à chaque session ordinaire du Congrès mondial. Le Responsable des élections établit la liste alphabétique des candidats, à partir d’une lettre choisie au hasard dans l’alphabet, en indiquant le nombre de Membres ayant présenté le candidat.