126 - Agir pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les océans hors juridiction nationale
126 - Agir pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les océans hors juridiction nationale
RECONNAISSANT que l’océan situé dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ZHJN) est une préoccupation commune de l’humanité et doit être protégé comme un seul océan ;
NOTANT que les zones marines hors juridiction nationale comprennent près des deux tiers de l’océan du monde et procurent à l’humanité des avantages inestimables sur les plans écologique, économique, social, culturel et scientifique et en termes de sécurité alimentaire ;
PRÉOCCUPÉ par l’intensification des menaces qui pèsent sur la biodiversité marine des ZHJN, notamment le changement climatique, l’acidification de l’océan, de la désoxygénation, la surpêche, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, l’exploitation minière en eaux profondes, la destruction des habitats, le bruit, ou encore la pollution chimique et plastique ;
NOTANT que les aires marines hautement protégées et les études préalables d’impact sur l’environnement (EIE) sont des outils essentiels pour la sauvegarde de la biodiversité marine, mais que moins de 1% de l’océan hors juridiction nationale est hautement protégé et qu’il n’existe pas de critères uniformes pour la réalisation d’EIE pour les ZHJN ;
SE FÉLICITANT de la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 72/249, 2017) d’organiser une conférence intergouvernementale de 2018 à 2020 afin de préparer et de finaliser en 2020 un instrument international juridiquement contraignant, se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des ZHJN ;
RAPPELANT les Résolutions et documents finaux pertinents de l’UICN, notamment les Résolutions 6.047 Promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale et 6.050 Accroître l’étendue des aires marines protégées pour assurer l’efficacité de la conservation de la biodiversité (adoptées à Hawai‘i en 2016), qui invitaient les États à soutenir l’élaboration d’un nouvel accord robuste et à désigner et intégrer au moins 30% de chaque habitat marin dans un réseau d’aires marines hautement protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone d’ici à 2030 ; et
RECONNAISSANT que le droit international, tel qu’énoncé notamment dans la CNUDM, établit le cadre juridique dans lequel s’inscrivent toutes les activités en mers et dans les océans ;
1. EXHORTE les États à conclure rapidement la négociation d’un nouvel et ambitieux instrument international juridiquement contraignant, sous l’égide de la CNUDM, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des ZHJN, à :
a. achever leurs travaux le plus tôt possible en mars 2022 ; et
b. veiller à ce que le texte final prévoie :
i. l’identification, la mise en place et la gestion rapides d’un réseau écologiquement représentatif, bien connecté et bien géré d’aires marines protégées (AMP) efficaces, dont une part substantielle hautement et entièrement protégées, ainsi que d’autres outils de gestion par zone dans les ZHJN, à travers d’un processus transparent et fondé sur la science ;
ii. un système rigoureux, intégré, indépendant et fondé sur la science d’évaluation, de gestion et de suivi des effets individuels et cumulatifs des activités humaines et du changement climatique sur la biodiversité marine des ZHJN ;
iii. l’acquisition de données scientifiques nécessaires à la réalisation de ses objectifs ;
iv. un organe décisionnel, un organe consultatif scientifique et des dispositions efficaces en matière de prise de décision et de règlement des différends ;
v. des évaluations environnementales stratégiques ;
vi. à ce que, si des évaluations environnementales révèlent qu’une activité présente des effets négatifs importants dans les ZHJN, cette activité soit gérée de manière à éviter ces effets ou qu’elle ne soit plus permise ;
vii. un suivi, une application et une mise en œuvre efficaces, et les meilleures normes environnementales, y compris des meilleures pratiques en matière de transparence ;
viii. un système efficace de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines ; et
ix. le partage juste et équitable des avantages, pouvant être d'ordre monétaire ou non monétaire, issus des ressources génétiques marines provenant des ZHJN.
2. DEMANDE au Directeur général, aux Commissions et au Secrétariat d’offrir une assistance technique et de promouvoir et soutenir ces actions.
3. ENCOURAGE l’UICN et ses Membres à promouvoir ces objectifs et à soutenir activement la conclusion, l'adoption et la ratification rapides ainsi que la mise en œuvre de cet instrument dès son adoption.
