123 - Protection du Bien du patrimoine mondial du Kakadu et réhabilitation du site de la mine d’uranium Ranger et de la Zone de projet Ranger
123 - Protection du Bien du patrimoine mondial du Kakadu et réhabilitation du site de la mine d’uranium Ranger et de la Zone de projet Ranger
RAPPELANT les Recommandations 18.67 Parc national du Kakadu, Australie (Perth, 1990), 19.87 Conservation du Bien du patrimoine mondial du Kakadu, Australie (Buenos Aires, 1994), 1.104 Conservation du Bien du patrimoine mondial du Kakadu, Australie (Montréal, 1996) et 6.102 Les aires protégées et autres zones importantes pour la biodiversité dans le contexte d’activités industrielles et du développement d´infrastructures portant préjudice à l’environnement (Hawai’i, 2016) ;
PRENANT NOTE de la position du Conseil international des mines et métaux (ICMM) exprimée en septembre 2003, qui engage les membres de l’ICMM à « ne pas explorer ou exploiter dans les biens du patrimoine mondial. Toutes les mesures possibles seront prises afin de garantir que les opérations existantes dans les biens du patrimoine mondial, ainsi que les exploitations actuelles et futures voisines des biens du patrimoine mondial, ne soient pas incompatibles avec la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces propriétés sont répertoriées et ne mettent pas en péril l'intégrité de ces propriétés » ;
PRENANT NOTE des engagements du guide de bonnes pratiques de l’ICMM intitulé « Integrated Mine Closure » pour assurer un degré élevé de participation communautaire à la planification et à l’application réussies des fermetures de sites miniers ;
CONSCIENT que des travaux archéologiques récents menés à Madjedbebe, sur les terres Mirarr, démontrent que des populations vivent dans la région du Kakadu depuis au moins 65 000 ans et que la mine d’uranium Ranger se trouve dans une enclave reliée sur le plan écologique avec le Bien du patrimoine mondial du Kakadu ;
SACHANT que la mine d’uranium Ranger a cessé ses activités, que le traitement du minerai entreposé cessera d’ici janvier 2021 et qu’après cela, la réhabilitation durera quelques années ;
RECONNAISSANT que de nombreux sites miniers australiens n’ont pas été dûment réhabilités, par exemple les mines d’uranium de Mary Kathleen et Rum Jungle ; et
SOULIGNANT qu’en raison de la valeur universelle exceptionnelle de ce site et du fait que Kakadu est un des premiers biens du patrimoine mondial inscrits à la fois pour ses valeurs naturelles et culturelles, il est impératif de mettre en œuvre des mesures de réhabilitation de la plus haute qualité pour veiller au maintien à long terme des valeurs culturelles et de l’intégrité écologique de ce paysage d’importance internationale ;
1. APPELLE le Gouvernement australien, le Gouvernement du Territoire du Nord, Energy Resources Australia (ERA) et Rio Tinto à appliquer les Obligations environnementales statutaires exigeant la réhabilitation de la Zone de projet Ranger (ZPR) afin qu’elle puisse être intégrée dans le Parc national du Kakadu auquel elle est adjacente et à faire en sorte que tous les résidus et contaminants soient isolés de l’environnement pour au moins 10 000 ans.
2. APPELLE les parties mentionnées ci‑dessus à faire en sorte que le Plan de fermeture de la mine (PFM) tienne compte, de manière adéquate :
a. de la réhabilitation du site conformément aux travaux de recherche de la Supervising Scientist Branch (superviseur scientifique) ;
b. des impacts du changement climatique sur la réhabilitation ;
c. des impacts sociaux de la fermeture de la mine ;
d. d’une modélisation améliorée des voies empruntées par les contaminants ; et
e. d’une modélisation crédible d’un scénario du pire cas.
3. INSISTE sur la nécessité, pour le Gouvernement australien et le Gouvernement du Territoire du Nord, de réviser les cadres réglementaires et de réhabilitation afin de remplir les meilleures pratiques industrielles et les attentes de la communauté, en particulier en ce qui concerne :
a. l’obligation, pour Energy Resources Australia, de publier les principaux documents, y compris le PFM, le plan de suivi de la réhabilitation et le plan de suivi détaillé de la Zone de projet Ranger réhabilitée, y compris du point de vue de la qualité de l’eau et de la topographie ;
b. l’engagement à tenir une consultation officielle du public pour les projets « autonomes » ;
c. le plan de post‑fermeture pour l’entretien permanent et l’isolement des résidus miniers, comprenant des systèmes d’assurance ; et
d. une évaluation indépendante des dispositions financières post‑fermeture, des plans de gestion financière et des structures de gouvernance.
4. DEMANDE à l’UICN de procéder à un suivi périodique des processus de réhabilitation de la mine d’uranium Ranger.
Note : L’adoption de cette décision par les Membres de l’UICN est sans préjudice du rôle de l’UICN d’évaluateur technique indépendant des biens naturels candidats à l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
