099 - La réponse mondiale aux mesures de rétrogradation, réduction et déclassement des aires protégées (RRDAP)
099 - La réponse mondiale aux mesures de rétrogradation, réduction et déclassement des aires protégées (RRDAP)
RECONNAISSANT l’importance des aires protégées (AP) bien gérées pour réduire l’érosion de la biodiversité et du patrimoine géologique, sauvegarder des écosystèmes intacts, conserver la géodiversité, les processus géologiques et le patrimoine géologique, soutenir les moyens d’existence et atténuer le changement climatique et s’y adapter ;
CONSCIENT de la nécessité de comprendre et préserver la riche géodiversité et le patrimoine géologique de la planète, de les inclure dans des aires protégées comme le demandent les Résolutions 4.040 Conservation de la géodiversité et du patrimoine géologique (Barcelone, 2008) et 5.048 Valoriser et conserver le patrimoine géologique par le biais du Programme de l’UICN 2013-2016 (Jeju, 2012) ;
RAPPELANT que nous avons fait, à Sydney, « la Promesse de DYNAMISER nos efforts pour que les aires protégées ne régressent pas mais progressent » ;
CONSCIENT de la nouvelle tendance mondiale à adopter des procédures légales pour rétrograder, réduire et déclasser les aires protégées (RRDAP) et de ce fait modifier les restrictions sur les aires protégées, réduire leur superficie ou éliminer leur statut de protection ;
NOTANT qu’il existe 3749 cas, dans au moins 73 pays, où des mesures de RRDAP ont été prises dans des aires protégées marines et terrestres, y compris des biens du patrimoine mondial, sur une superficie d’environ 2 millions de kilomètres carrés, que la plupart de ces cas sont liés au développement et à l’exploitation de ressources naturelles à échelle industrielle et que les mesures de RRDAP risquent d’accélérer la dégradation de l’environnement ;
AYANT CONNAISSANCE de l’existence de projets de développement, notamment touristique, qui, même s’ils finissent par entraîner une diminution de l’étendue d’habitats naturels et/ou semi-naturels, ne sont pas nécessairement présentés comme des cas de RRDAP ;
RAPPELANT que la Recommandation 6.102 Les aires protégées et autres zones importantes pour la biodiversité dans le contexte d’activités industrielles et du développement d’infrastructures portant préjudice à l’environnement (Hawai‘i, 2016) « APPELLE les gouvernements à ne pas supprimer, diminuer ou modifier les limites des aires protégées de toutes les catégories pour faciliter des activités industrielles et le développement d'infrastructures portant préjudice à l'environnement » ;
RAPPELANT AUSSI que la Recommandation 6.102 « PRIE les entreprises, les organismes du secteur public, les institutions financières (y compris les banques de développement), les organismes de certification compétents et les groupes industriels concernés de ne pas mener, investir ou financer des activités industrielles et de développement d'infrastructures portant préjudice à l'environnement à l'intérieur d'aires protégées ou ayant un effet négatif sur des aires protégées et sur toute zone d’importance particulière pour la biodiversité et les services écosystémiques que les gouvernements ont jugés essentiels pour réaliser les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et de prendre publiquement un engagement à cet effet » ;
RECONNAISSANT EN OUTRE la nécessité de considérer les RRDAP au cas par cas car certaines modifications légales ne menacent peut‑être pas les objectifs de conservation comme par exemple les efforts visant à rendre leurs droits fonciers à des peuples autochtones et à des communautés locales, ou à améliorer l’efficacité globale du réseau d’aires protégées ;
RAPPELANT que la géodiversité est un facteur naturel important qui conditionne et sous-tend la diversité biologique, culturelle et paysagère et que c’est également un paramètre important dont il faut tenir compte dans les activités de conservation, évaluation et gestion des aires protégées ; et
RAPPELANT AUSSI que le patrimoine géologique est un élément constitutif et inséparable du patrimoine naturel et qu’il possède des valeurs culturelles, esthétiques, paysagères, économiques et intrinsèques qu’il convient de préserver pour les transmettre aux générations futures ;
1. DEMANDE à la Commission mondiale des aires protégées (CMAP) de fournir un appui technique pour défendre l’intégrité des aires protégées comme moyen de réduire les cas de RRDAP.
2. APPELLE tous les Membres, y compris les gouvernements, à :
a. renforcer et agrandir les aires protégées pour sauvegarder des zones importantes pour la prévention des risques de catastrophe, la biodiversité, la géodiversité, le patrimoine naturel (biologique et géologique), les peuples autochtones et les communautés locales, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation et d’autres services écosystémiques selon les objectifs définis dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
b. intégrer totalement les aires protégées dans les Contributions déterminées au niveau national (CDNN), les Objectifs de développement durable (ODD), les plans de travail sectoriels et les objectifs de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour l’après‑2020, au niveau national ;
c. reconnaître les risques que des mesures de RRDAP mal conçues et mal organisées font peser sur les objectifs de conservation de la biodiversité et de la géodiversité (diversité naturelle) ;
d. soutenir l’adoption d’indicateurs de RRDAP comme mesures de performance pour les aires protégées dans le cadre de la CDB et encourager les Parties à la CDB à communiquer des informations sur les RRDAP à une base de données centrale, accessible au public (par exemple, le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE‑WCMC)) ;
e. se garder de promulguer, mener, financer ou investir :
i. dans des RRDAP qui donneront lieu à des activités industrielles et de développement d’infrastructures ;
ou
ii. dans des activités industrielles et de développement d’infrastructures qui donneront lieu à des RRDAP ;
f. examiner les changements proposés aux règlements des aires protégées et à leurs limites dans le cadre de processus transparents, participatifs, fondés sur des preuves et des droits, qui équivalent à ceux qui gouvernent l’établissement des aires protégées, pour garantir la compatibilité avec les objectifs de conservation (par exemple, planification de la conservation ou résolution de différends territoriaux ou restauration de droits des communautés autochtones) ; et
g. mobiliser des ressources financières et techniques adéquates et prévisibles pour améliorer la pérennité et le suivi des aires protégées en vue de gérer les aires protégées de manière plus globale et conformément à leurs objectifs premiers.