1. DEMANDE au Directeur général, aux Présidents de Commissions et aux Membres d'entamer un processus inclusif et participatif pour élaborer une politique de l'UICN sur les conséquences de l'utilisation de la biologie de synthèse dans la conservation de la nature, qui sera débattue et votée lors du prochain Congrès mondial de la nature 2024. Cela devra suivre le processus tel que décrit dans l'Annexe section I et pour la politique proposée.

2. DEMANDE au Conseil, à cette fin, de créer un groupe de travail composé de Membres de l'UICN (ONG, gouvernements et organisations de peuples autochtones), en veillant à un équilibre entre les genres, les régions, les points de vue et les systèmes de connaissances, tel que défini dans l'Annexe section II.

3. DEMANDE au Conseil de créer un processus de rédaction et d'évaluation participative pour que le groupe de travail se charge de la rédaction de la politique de l'UICN sur la biologie de synthèse en rapport avec la conservation de la nature, tel que décrit dans l'Annexe section III.

4. APPELLE le Directeur général et les Commissions à rester neutres sur tous les aspects de la biologie de synthèse jusqu'à l'adoption officielle d'une politique de l'UICN sur la biologie de synthèse, en se maintenant informé des nouvelles connaissances lors du processus.

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ANNEXE

Section I – Cahier des charges pour le processus inclusif

L’objectif de ce processus inclusif est de renseigner les débats, d’encourager la consultation et de soutenir une meilleure compréhension de la biologie de synthèse, et les impacts directs et indirects que cette technologie peut avoir sur la biodiversité et sa conservation, l’utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques. Ce processus inclusif doit identifier des questions sur l’évaluation des zones où il existe des incertitudes et des inconnus significatifs. Cela veut dire collecter, formuler et prendre en compte les aspects écologiques, les défis conceptuels et juridiques, et des questions plus vastes comme les impacts socio-économiques, culturels, éthiques et juridiques des applications diverses existantes et éventuellement futures de la biologie de synthèse, notamment du forçage génétique, à des fins de conservation de la nature. Une série de processus sera utilisée pour réaliser une évaluation technologique compétente, opportune, participative et anticipative, avec notamment des recherches menées par les communautés prospectives et participatives.

À cet égard, il convient de rédiger un exposé détaillé tôt dans le processus, afin d’expliquer à un grand nombre de Membres de l’UICN et à leurs adhérents respectifs ce qu’est la biologie de synthèse, et pourquoi ses conséquences pour la conservation de la nature exigent un débat inclusif. Cet exposé doit rappeler le processus sur le sujet jusqu’à aujourd’hui, dans le contexte de l’UICN.

Le processus doit s’efforcer d’obtenir une grande participation parmi tous les Membres de l’UICN (ONG, gouvernements et peuples autochtones), avec une diversité de genres, de régions et de systèmes de connaissances, et d'identifier les questions pertinentes à prendre en compte. Plusieurs structures et processus doivent être utilisés, par ex. les Comités nationaux, régionaux et interrégionaux de l’UICN, les Forums régionaux de la conservation de l’UICN, les processus des Commissions de l’UICN, les discussions populaires en ligne et les tables-rondes, avec des rapports appropriés des discussions et des sommaires des contributions recueillies.

Section II – Cahier des charges pour la création du groupe de travail

Le groupe de travail sera composé de Membres de l’UICN (ONG, gouvernements et organisations de peuples autochtones) et de membres de Commissions, en veillant à une représentation égale selon le genre, les régions, les opinions, les éthiques et les systèmes de connaissances. Le groupe de travail sera créé selon le processus suivant :

a. le Conseil demandera aux Membres de l’UICN (ONG, gouvernements et organisations de peuples autochtones) et aux membres de Commissions de lui présenter des candidatures, en veillant à une représentation égale selon le genre, les régions, les opinions, les éthiques et les systèmes de connaissances, pour rejoindre un groupe de travail ;

b. le Président, s’appuyant sur les conseils des vice-Présidents et des Présidents de Commissions, nommera les membres du groupe de travail sur la biologie de synthèse parmi les noms proposés ; et

c. les Membres de l’UICN auront le temps d’évaluer et de faire des commentaires sur l’ensemble du groupe de travail nommé, et pourront proposer des modifications afin de garantir la diversité des représentations tel que décrit ci-dessus.

Le groupe de travail sera chargé de conduire le processus d’élaboration pour la politique de l’UICN sur la biologie synthétique.

Section III – Cahier des charges du processus d’élaboration de la politique

Section A – Critères d’orientation

Il conviendra d’intégrer les présents critères d’orientation dans le processus d’élaboration de la politique de l’UICN sur la biologie de synthèse.

Ces critères ont pour objet de guider l’élaboration d’une politique de l’UICN au lendemain du Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille. Ces critères d’orientation ne sont pas destinés à servir d’ensemble spécifique d’orientations pour la prise de décisions concernant l’utilisation de la biologie de synthèse (y compris le forçage génétique), ni à servir de méthode d’évaluation des risques, de processus d’évaluation des technologies ou de cadre réglementaire. Ces critères d’orientation ne doivent pas être interprétés comme en faveur ou en défaveur de l’application de la biologie de synthèse.

Le champ d’application de ces critères d’orientation couvre tous les aspects de l’application actuelle et envisagée des outils et des technologies de la biologie de synthèse (y compris les organismes, les composants et les produits développés à l’aide de la biologie de synthèse, ainsi que le forçage génétique), en relation avec l’un quelconque de leurs effets négatifs ou positifs possibles, toutes échelles de temps et d’espace confondues (y compris à l’intérieur d’un pays et d’un pays à l’autre) et les dimensions de la diversité biologique (y compris aux niveaux génétiques, des espèces et des écosystèmes), sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et sur le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Cela inclut la prise en compte des incertitudes.

Intégrité et diversité de la nature

Équité intergénérations

Équité de genre

Respect des droits, des croyances et des cultures

Consentement libre, préalable et en connaissance de cause

Inclusion des détenteurs de droits et de connaissances

Participation des parties prenantes et des détenteurs de droits

Multiples sources de types de connaissances et d’expertise

Transdisciplinarité, intradisciplinarité, interdisciplinarité et multidisciplinarité

Valeurs et éthiques multiples

Section B – Processus

a. Se basant sur les contributions du processus inclusif décrit ci-dessus, le groupe de travail, avec le Secrétariat de l'UICN, rédigera une première version provisoire de la politique de l'UICN sur la biologie de synthèse, qui reflétera les contributions reçues pendant le processus inclusif, et qui s'appuiera sur les critères d'orientation répertoriés dans l'Annexe section II et les précédentes résolutions, le rapport de l'UICN Genetic Frontiers in Conservation: Assessment of Synthetic Biology and Biodiversity Conservation, ainsi que sur d'autres sources d'informations pertinentes.

b. Le Directeur général fera circuler la version provisoire de la politique de l'UICN sur la biologie de synthèse à tous les Membres de l'UICN et membres de Commissions, pour avis et commentaires.

c. Le groupe de travail utilisera les commentaires et les avis reçus pour préparer une seconde version provisoire de la politique de l'UICN sur la biologie de synthèse, et expliquera sur le site Internet de l'UICN comment chaque commentaire a été traité.

d. Le Directeur général fera circuler la deuxième version provisoire de la politique de l'UICN sur la biologie de synthèse à tous les Membres de l'UICN et membres de Commissions pour avis et commentaires.

e. Le groupe de travail utilisera les commentaires et les avis reçus pour préparer une troisième version provisoire de la politique de l'UICN sur la biologie de synthèse et la biodiversité, et expliquera sur le site Internet de l'UICN comment chaque commentaire a été traité.

f. La troisième version provisoire de la politique de l'UICN sur la biologie de synthèse sera soumise au Conseil de l'UICN, qui la transmettra, sous la forme d'une motion, à la prochaine réunion du Congrès mondial de la nature de l'UICN, pour débat et adoption éventuelle par les Membres de l'UICN.