067 - Réduire les impacts de l'industrie minière sur la biodiversité

067 - Réduire les impacts de l'industrie minière sur la biodiversité

Dernière version dans cette langue: Version présentée à la Plénière | Publiée le : 03 Oct 2021

RÉAFFIRMANT la Résolution 053 Protéger les milieux marins et côtiers contre les résidus miniers (Hawai‘i, 2016) ;

PRÉOCCUPÉ par l'augmentation considérable de la demande de ressources minérales de par le monde, principalement de la part d'industries telles que la construction, les transports et la défense, mais aussi d’autres secteurs tels que la production d'énergie, les technologies de l'information et des communications et l'agroalimentaire, qui menace les écosystèmes terrestres, d'eau douce, marins et côtiers en raison de pressions de plus en plus fortes exercées sur l'exploration des fonds marins, dont on ignore encore largement les caractéristiques écologiques ;

NOTANT que l'industrie des minéraux et des métaux représente 30% du trafic maritime international et 8 à 10% de la consommation d'énergie dans le monde, dans un contexte de réchauffement climatique spectaculaire et que la combustion des combustibles fossiles contribue largement à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre ;

SACHANT que l'exploitation minière est considérée comme l'une des industries ayant le plus fort impact sur la nature en raison des dommages importants qu'elle cause aux écosystèmes, et que la réhabilitation des sites exploités doit être améliorée et systématiquement réalisée ;

NOTANT que des gisements riches et facilement exploitables s'appauvrissent progressivement et que, par conséquent, les séquences d’exploitation affichent des teneurs en baisse, ce qui repousse les limites physiques (zone géographique, profondeur) et technologiques (par ex. lessivage, exploitation à ciel ouvert) des projets et augmente les menaces et les impacts sur les écosystèmes sociaux ;

NOTANT EN OUTRE que le marché de nombreux produits miniers comprend également des industries, telles que les énergies renouvelables, qui peuvent réduire l'impact anthropique sur le climat, et que la récupération des ressources, les nouvelles technologies notamment organiques, et la substitution peuvent faire reculer ces demandes ;

NOTANT ENFIN les graves impacts négatifs associés à certaines pratiques telles que les études sismiques, l'élimination de déchets miniers dans les milieux fluviaux, lacustres et marins, ou le stockage des déchets dans des bassins de retenue des résidus, et rappelant que plus de 50 ruptures de bassins se sont produites depuis 2000, avec des conséquences majeures et à long terme pour l'homme et l'environnement ; et

CONSIDÉRANT que l'exploitation des ressources minérales dont dépend l'humanité peut porter gravement préjudice à l'environnement, aux travailleurs et aux communautés locales ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. CHARGE le Programme de l'UICN sur le droit de l'environnement d'élaborer des orientations relatives à la législation et à la réglementation pour sortir de l'exploitation des combustibles fossiles et diminuer l'impact de l'exploitation y compris des activités d'exploitation des minéraux, notamment la prospection, l'extraction et le traitement, qui peuvent être adoptées par les autorités.

2. INVITE les États à réglementer plus efficacement ces activités de prospection, d'extraction et de traitement sur leur territoire par une réglementation internationale et par la mise en œuvre effective de réglementations nationales et/ou locales.

3. RECOMMANDE une consommation réduite des ressources primaires.

4. DEMANDE aux gouvernements et aux industries de prioriser et d'adopter des alternatives pour la prospection et l'extraction de matériaux bruts vierges, et de donner la priorité à la récupération des ressources, à la réutilisation et au recyclage des minéraux comme sources d'approvisionnement, ainsi qu'au remplacement par des matériaux renouvelables, et d'améliorer l'efficacité des techniques associées à ces méthodes.

5. APPELLE les États à appliquer l'approche de précaution à la gestion des risques pour les écosystèmes terrestres, d'eaux douces et benthiques et pour la colonne d'eau à toutes les phases de l'exploitation minière, de la prospection, à l'extraction et au traitement des minéraux.

6. PLAIDE pour que cessent les pratiques qui ne garantissent pas la sécurité de l'homme et la protection de la nature à long terme, issues de l'élimination des déchets miniers dans les écosystèmes terrestres, d'eau douce, marins et côtiers, comme l'utilisation de produits chimiques dangereux, afin de protéger l'homme et la nature.

7. INVITE les États et les autres autorités compétentes à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transition visant à réduire la demande de matériaux bruts vierges et à ralentir puis arrêter progressivement la production de matériaux bruts vierges pour les remplacer par des matériaux récupérés, réutilisés et recyclés, et à trouver des matériaux de substitution renouvelables.

8. ENCOURAGE les gouvernements à coopérer pour créer des plans d'approvisionnement et de substitution en minéraux à moyen et à long terme, en tenant compte des questions liées à la biodiversité et au bien-être humain, notamment en réalisant des évaluations environnementales et sociales stratégiques.

Les évolutions technologiques ont fait émerger des besoins sur de nouveaux métaux et ont accentué la demande sur des métaux déjà utilisés. La demande en énergies fossiles et fissiles ne faiblit pas, poussant à la recherche et l'exploitation de nouveaux gisements dans des conditions parfois extrêmes et dans des écosystèmes vierges ou riches en biodiversité. Or, les techniques minières n’ont pas fondamentalement évolué au fil de ces 50 dernières années, faisant naître un doute sérieux sur l’amélioration de la maîtrise de leurs impacts environnementaux et sanitaires. Il est donc impératif de donner la priorité à la réduction des besoins en énergie et en métaux, au recyclage des matières premières et à la planification de l'exploitation, notamment afin de préserver les écosystèmes les plus sensibles et fragiles.
  • Association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche [France]
  • Association de Gestion des Ressources Naturelles et de la Faune de la Comoé-Léraba [Burkina Faso]
  • Association Française des Parcs Zoologiques [France]
  • Association Les Eco Maires [France]
  • Associazione Italiana per il World Wildlife Fund (WWF-Italy) [Italy]
  • Benin Environment and Education Society [Benin]
  • Cameroon Environmental Watch [Cameroon]
  • Centre international de droit comparé de l`environnement [France]
  • Coastal Area Resource Development and Management Association [Bangladesh]
  • Conservation des Espèces Marines [Côte d'Ivoire]
  • Consiglio Nazionale delle Ricerche [Italy]
  • Fédération des conservatoires d'espaces naturels [France]
  • Fondation d'Entreprise Biotope pour la Biodiversité [France]
  • France Nature Environnement [France]
  • Istituto Pangea -Onlus- Istituto Europeo per l`Educazione e la Formazione Professionale per l`Ambiente [Italy]
  • Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale [Italy]
  • Muséum National d'Histoire Naturelle [France]
  • Reserves Naturelles de France [France]
  • Société Française pour le Droit de l'Environnement [France]
  • SYLVIA EARLE ALLIANCE (DBA MISSION BLUE) [United States of America]

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