1. PROPOSE les principes non-contraignants – joints ici en annexe – à examiner lors de l’élaboration de la « Politique de l’UICN sur le capital naturel ».

2. DEMANDE au Conseil d’établir un mécanisme inclusif pour que tous les Membres puissent examiner les Principes proposés.

Annexe : Principes à examiner lors de l’élaboration d’une Politique de l’UICN sur le capital naturel

Définitions

Dans les présents Principes, le capital naturel est défini comme le stock d’écosystèmes de la Terre, y compris l’air, l’eau, la biodiversité et la géodiversité. Ce stock sous‑tend notre économie et notre société en produisant de la valeur pour les populations, à la fois directement et indirectement. Les biens et les services fournis aux êtres humains par la gestion durable du capital naturel comprennent de multiples avantages sociaux et environnementaux, notamment l’air et l’eau propres, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement, l’alimentation, l’énergie, des lieux pour vivre, des matières premières pour la fabrication de produits, des loisirs et la protection contre les catastrophes. Le groupe de travail sur le capital naturel approfondira une définition.

Dans les présents Principes, la définition du développement durable est celle du Rapport Brundtland : un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Dans les présents Principes, la définition de communauté comprend : les communautés territoriales ou « de lieu », où les gens ont quelque chose en commun et où cet élément partagé est compris au niveau géographique; et les communautés « d’intérêt » où les gens partagent une caractéristique commune autre que le lieu.

Cette annexe fournit un ensemble de principes visant à garantir que les mesures prises pour préserver ou restaurer le capital naturel sont équitables, efficaces et durables.

Principes généraux

Principe 1. Valeurs du capital naturel
Connaître les multiples valeurs fondamentales, intrinsèques et relationnelles du capital naturel aux niveaux local, national, régional et mondial peut créer une incitation puissante à la protection, la restauration et l’utilisation durable du capital naturel.

Principe 2. Valeur intrinsèque de la nature
Lorsqu’on applique le concept de capital naturel, il ne faut jamais oublier que la nature a une valeur intrinsèque et qu’il s’agit là d’un important précepte moral en faveur de la protection, de la restauration et de l’utilisation durable du capital naturel.

Principe 3. Résultats positifs
L’application du concept de capital naturel par toute approche du capital naturel donnée doit au minimum maintenir, mais de préférence améliorer, l’état du capital naturel, ce qui signifie que toute approche du capital naturel doit éviter de conduire au remplacement du capital naturel par d’autres types de capital.

Principe 4. Développement durable
L’application du concept de capital naturel doit faire progresser le développement durable avec le renforcement de la résilience et de la capacité des écosystèmes de fournir des services écosystémiques et de maintenir la biodiversité. Cette application devrait être guidée par l’idée de vivre dans les limites de la planète tout en encourageant une société forte, saine et juste.

Principe 5. Approche écosystémique
L’application du concept de capital naturel doit reposer sur les douze principes de l’approche écosystémique définis par la Convention sur la diversité biologique.

Principe 6. Apprentissage continu et gestion adaptative
Les connaissances sur la théorie et la pratique en évolution du capital naturel devraient être largement partagées et utilisées pour améliorer en permanence notre compréhension du concept de capital naturel et garantir une application plus efficace des présents Principes qui peuvent être amendés à la lumière de nouveaux travaux de recherche et de connaissances acquises avec le temps.

Principes sur l’inclusivité

Principe 7. Conception et application des approches sur le capital naturel
La conception et l’application des approches sur le capital naturel doivent s’appuyer sur les meilleures données scientifiques disponibles ainsi que sur les connaissances locales, autochtones et spécialisées ; les résultats souhaités d’une approche donnée doivent être convenus à l’avance par une large gamme de parties prenantes appropriées, y compris les jeunes et devraient également tenir compte multiples valeurs fondamentales, intrinsèques et relationnelles que les parties prenantes attribuent au capital naturel.

Principe 8. Peuples autochtones et communautés locales
L’application du concept de capital naturel devrait respecter le droit des peuples autochtones et des communautés locales, conformément à la législation nationale, à prendre leurs propres décisions relatives à leurs terres, territoires et ressources, en garantissant leurs droits à gérer les ressources naturelles dont dépendent leurs moyens d’existence et leur mode de vie. Il convient de ne pas déroger à ces droits.

Principe 9. Propriété du capital naturel
Bien que certains atouts naturels comme les terres et les ressources minières puissent appartenir légalement à des gouvernements et à des intérêts privés, le capital naturel devrait être considéré comme un bien commun fournissant des biens et des services écosystémiques locaux et mondiaux à la société et sur lesquels la société dans son ensemble a des droits et des responsabilités.

Principe 10. Gain privé et transparence
Tout acteur appliquant le concept de capital naturel par l’intermédiaire d’un mécanisme donné devrait le faire de manière transparente, en tenant compte de la pollution provenant de l’industrie, en application des principes de bonne gouvernance, et dans le respect des communautés autochtones et de leurs territoires, de telle sorte que tout gain privé obtenu n’aille pas l’encontre du Principe 3.

Principe 11. Les Principes 10 (participation du public) et 15 (mesures de précaution) de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992) devraient être observés.

Principes d’application

Principe 12. Limites des évaluations du capital naturel
Les évaluations du capital naturel ne pourront jamais être qu’approximatives, les multiples valeurs du capital naturel étant difficiles à mesurer, tant du point de vue monétaire que non monétaire. Les valeurs culturelles et spirituelles que les gens tirent du capital naturel sont particulièrement difficiles à mesurer en termes monétaires ou non monétaires, ce qui doit toujours être pris en considération lors de l'interprétation des évaluations. De plus, il est très difficile selon ce concept de les présenter en termes de valeur économique. Néanmoins, il est de notre responsabilité de développer de meilleures approches qui prennent en compte les multiples valeurs non économiques du capital naturel.

Principe 13. Hiérarchie des mesures d’atténuation
Lorsque l’on a recours aux compensations pour la biodiversité et aux mécanismes compensatoires connexes, il convient d’adhérer de manière stricte à la Politique de l’UICN sur les compensations pour la biodiversité, y compris à la hiérarchie de mesures d’atténuation consistant à éviter, minimiser, réhabiliter/restaurer et en dernier recours compenser. Les compensations ne doivent jamais servir de justification au développement.

Principe 14. Additionnalité et réassignation des coûts
La mobilisation des ressources des approches relatives au capital naturel devrait aboutir à une action additionnelle visant à valoriser, protéger, restaurer et utiliser de manière durable le capital naturel et ne devrait jamais servir à justifier la réduction des ressources dans les dépenses publiques existantes ou planifiées.

Principe 15. Complexité des écosystèmes
L’application du concept de capital naturel devrait reconnaître que les éléments du capital naturel sont connectés dans des écosystèmes complexes et interdépendants. Lorsqu’on examine la valeur et la gestion d’un élément du capital naturel, il convient de reconnaître les connexions et interdépendances et de les comprendre en utilisant les meilleures données scientifiques disponibles afin d’éviter des effets non voulus sur l’écosystème dans son ensemble. Pour cela, il faut adopter une approche prudente en matière de conception et d’application des approches relatives au capital naturel. Les éléments de cette complexité des systèmes naturels, le manque de connaissances sur le fonctionnement et la composition des écosystèmes ainsi que le potentiel d'évolution doivent également être pris en compte dans l’évaluation du capital, notamment en prenant en considération la diversité phylogénétique qui résume à la fois cette complexité et ce potentiel d'évolution.

Principe 16. Les échanges et les marchés
Les risques et limites des garanties, du commerce et de la compensation d’unités monétaires ou non monétaires de capital naturel sur les marchés devraient être reconnus et atténués par des réglementations solides, transparentes et efficaces mises en place par les gouvernements et, lorsque ces éléments sont transfrontaliers, par des institutions internationales. Lorsque les mécanismes du marché sont volontaires par nature, ils devraient fonctionner conformément aux principes de ce document et de toute politique future de l’UICN sur le capital naturel, en utilisant les meilleures lignes directrices disponibles, en reconnaissant que le capital naturel d’un lieu ne peut jamais être exactement équivalant à celui d’un autre lieu.

Principe 17. Diversité des espèces et intégrité des habitats
Le capital naturel vivant recouvre non seulement la diversité et l’abondance génétiques et spécifiques dans une région donnée mais aussi l’intégrité relative de l’habitat de cette région qui peut être riche en espèces ou naturellement pauvre en espèces.

Principe 18. Données
Les approches relatives au capital naturel devraient utiliser les données et méthodes d’analyse des données disponibles les plus robustes, les plus valides et les plus fiables. Lorsqu’il n’y a pas suffisamment de données, en tenant compte du principe de précaution, il serait bon de rassembler des données additionnelles dans le domaine avant de parvenir à une quelconque conclusion ou de prendre une quelconque décision en matière de gestion. Toutes les données devraient être disponibles pour un examen indépendant et public.

Principe 19. Impacts et dépendances transfrontaliers
L’application du concept de capital naturel devrait reconnaître que les décisions prises dans un domaine tel qu’un bassin versant, une région ou un État souverain, peuvent avoir des impacts et/ou toucher des dépendances d’autres régions. Le concept des approches sur le capital naturel devrait garantir que l’on tienne compte des impacts et des dépendances transfrontaliers et que ces derniers soient gérés de manière juste et équitable.

Principe 20. Caractère irremplaçable
Une protection intégrale devrait être accordée au capital naturel irremplaçable comme les espèces en danger, le patrimoine géologique ou l’approvisionnement vital en eau lorsque ces derniers risquent de disparaître sans cette protection. Les mécanismes relatifs au capital naturel peuvent s’ajouter aux mécanismes de protection juridique mais ne devraient pas remplacer la protection intégrale.

Principe 21. Générations futures
La gestion du capital naturel doit tenir compte du bien‑être des générations actuelles et futures en tant qu’objectif, suivant les principes généraux du développement durable.