058 - Contributions de la hiérarchie des mesures favorables à la conservation au cadre de la CDB pour l’après-2020

058 - Contributions de la hiérarchie des mesures favorables à la conservation au cadre de la CDB pour l’après-2020

Dernière version dans cette langue: Version pour vote électronique | Publiée le : 01 Sep 2020

RAPPELANT que l’Objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité de la Convention sur la diversité biologique (CDB) demande que « les valeurs de la diversité biologique [soient] intégrées dans les stratégies et les processus de planification nationaux et locaux » par les gouvernements et autres parties prenantes ;

RAPPELANT AUSSI que la Politique de l’UICN sur les compensations relatives à la biodiversité soutient l’application rigoureuse d’une hiérarchie de mesures d’atténuation des impacts sur la biodiversité et affirme qu’il en résulte des effets positifs pour la biodiversité ;

RECONNAISSANT que le développement économique est souvent nécessaire pour améliorer le bien‑être humain, en particulier dans les pays les moins industrialisés ou les plus pauvres ;

NOTANT que les Parties à la CDB adopteront un cadre mondial de la biodiversité pour l’après‑2020, afin d’orienter l’action pour la conservation de la biodiversité durant la prochaine décennie ;

NOTANT EN OUTRE qu’il est prévu que ce cadre reflète la mesure dans laquelle les gouvernements, les entreprises et les parties prenantes, à tous les niveaux, « ont pris des mesures ou ont appliqué des plans pour assurer une production et une consommation durables » ;

NOTANT AUSSI qu’il est souhaitable que ce cadre reconnaisse que toutes les mesures prises pour éviter les pertes et atténuer le plus possible les impacts, ainsi que les mesures de réparation et de compensation pour les pertes inévitables, comptent comme des progrès vers les résultats souhaités ;

NOTANT ENFIN que l’inventaire mondial des politiques sur les compensations relatives à la biodiversité établi par l’UICN montre que plus de 100 pays ont un mécanisme politique en vigueur ou en préparation qui prévoit soit implicitement, soit explicitement, une hiérarchie de mesures d’atténuation ;

SOULIGNANT que la mesure la plus importante dans la hiérarchie de mesures d’atténuation consiste à éviter la perte de biodiversité, ce qui nécessite d’explorer de multiples possibilités de développement aux toutes premières phases de la planification pour éviter les sites très importants du point de vue environnemental ou socioculturel ; et

CONSCIENT que de nouvelles données semblent prouver que les politiques intégrant une hiérarchie de mesures d’atténuation des effets du développement sur la biodiversité peuvent, si les conditions le permettent, avoir des effets neutres ou positifs nets sur la biodiversité ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. ENCOURAGE le Directeur général, les Commissions et tous les Membres à collaborer, s’il y a lieu, avec leurs homologues au niveau national, entre autres, qui sont engagés auprès de la CDB, pour les encourager à examiner les éléments suivants dans leurs discussions, plaidoyers et avis relatifs à l’adoption du cadre mondial de la biodiversité pour l’après‑2020, dans le contexte de la CDB :

a. mentionner explicitement les caractéristiques de la biodiversité irremplaçables et/ou indispensables sur le plan culturel qu’il est absolument vital de protéger (par exemple, les sites sacrés) ;

b. faire explicitement référence à la hiérarchie de mesures favorables à la conservation dans l’ordre séquentiel préféré (éviter, minimiser, remédier, compenser, et mesures de conservation additionnelles) comme structure opérationnelle pour évaluer les pertes et les gains de biodiversité induits par les activités humaines de sorte que les gains supplantent les pertes (c’est‑à‑dire en recherchant un gain net) ; et

c. faire en sorte que la conservation des espèces sauvages et des habitats naturels existants ait la priorité et que toute perte de biodiversité due au développement économique soit traitée dans l’ordre séquentiel préféré et au moins compensée par des gains comparables en biodiversité, conformément à la Politique de l’UICN sur les compensations relatives à la biodiversité.

2. INVITE toutes les entités du secteur public, les entreprises et la société civile à collaborer pour veiller à ce que le cadre mondial de la biodiversité pour l’après‑2020 soit adopté à la CdP15 de la CDB (Kunming, Chine), avec les éléments mentionnés ci‑dessus.

3. INVITE les donateurs concernés à soutenir l’application de la hiérarchie des mesures favorables à la conservation par les gouvernements et autres entités, notamment en finançant le renforcement des capacités associé et l’élaboration de mécanismes de suivi et de rapport.

Economic development activities are key drivers of continuing biodiversity decline. The continuing erosion of biodiversity has ramifications for human wellbeing, as explored extensively by the Millennium Ecosystem Assessment and the first IPBES Assessment report. Economic development often leads to considerable gains in human wellbeing; such development is desirable and a moral necessity, meaning that biodiversity cannot always be conserved everywhere. The challenge is how to decide when, where, and how development activities and any associated biodiversity losses should be permitted – from the perspective of achieving the best possible outcomes for biodiversity and people.
There is growing experience and evidence worldwide for the use of biodiversity impact ‘mitigation hierarchies’ to manage and compensate for biodiversity losses caused by development. A mitigation hierarchy is typically governed by an overarching biodiversity objective, such as ‘no net loss or better’, and details the set of sequentially-preferred conservation actions to mitigate losses (avoid, minimise, remediate, offset). The mitigation hierarchy is a well-developed framework for balancing development and conservation to achieve long-term social and biodiversity objectives, clarifying where biodiversity loss should be prevented, where it is permissible and where compensation measures are needed. Crucially, mitigation hierarchies can be employed at multiple spatial scales to require (1) recognition that everything which results in desirable or undesirable biodiversity outcomes (including retention and restoration on the positive side) should count; and, (2) a shift of emphasis away from top-down global targets and towards a process-based framework within which to capture progress towards desired outcomes at all scales and for all sectors and impacts.
As a result, recent proposals have been made – both in the scientific and grey literatures, as well as in the IUCN’s submission to the CBD for CoP14 – that all losses and gains of biodiversity caused by human activities be categorised under a global mitigation hierarchy (the so-called Conservation Hierarchy). Doing this would not only clarify how the diverse range of conservation interventions implemented worldwide contribute towards overall international biodiversity policy goals. It would also provide a framework for exploring different strategies for mitigating biodiversity losses from development (e.g. prevention-heavy vs. compensation-heavy), and a basis for empirical evaluation and prioritisation of conservation investments. It is the only available and feasible framework for determining how best to address biodiversity losses from necessary economic development activities across multiple scales, sectors, impact types and habitats.
For this reason, an approach based on the Conservation Hierarchy can contribute to the post-2020 biodiversity strategy, leading towards the CBD’s 2050 vision. The overall guiding objective of the framework should be based on the principle of net outcomes for biodiversity: e.g., an objective of a ‘net positive impact on biodiversity from all human activities’. Such an objective could be designed to complement and be conceptually consistent with the Paris Agreement under the UN Framework Convention on Climate Change, on acceptable net greenhouse gas emissions.
Resolutions 059; 061; and 067, and Recommendation 110, all from the 2016 WCC, are relevant to this motion.
  • PROVITA [Venezuela]
  • Synchronicity Earth [United Kingdom]
  • The Nature Conservancy [United States of America]
  • Wildlife Conservation Society [United States of America]
  • World Wide Fund for Nature - International [Switzerland]
  • World Wide Fund for Nature - U.K. [United Kingdom]
  • World Wildlife Fund - US [United States of America]
  • Zoological Society of London [United Kingdom]

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