058 - Contributions de la hiérarchie des mesures favorables à la conservation au cadre de la CDB pour l’après-2020
058 - Contributions de la hiérarchie des mesures favorables à la conservation au cadre de la CDB pour l’après-2020
RAPPELANT que l’Objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité de la Convention sur la diversité biologique (CDB) demande que « les valeurs de la diversité biologique [soient] intégrées dans les stratégies et les processus de planification nationaux et locaux » par les gouvernements et autres parties prenantes ;
RAPPELANT AUSSI que la Politique de l’UICN sur les compensations relatives à la biodiversité soutient l’application rigoureuse d’une hiérarchie de mesures d’atténuation des impacts sur la biodiversité et affirme qu’il en résulte des effets positifs pour la biodiversité ;
RECONNAISSANT que le développement économique est souvent nécessaire pour améliorer le bien‑être humain, en particulier dans les pays les moins industrialisés ou les plus pauvres ;
NOTANT que les Parties à la CDB adopteront un cadre mondial de la biodiversité pour l’après‑2020, afin d’orienter l’action pour la conservation de la biodiversité durant la prochaine décennie ;
NOTANT EN OUTRE qu’il est prévu que ce cadre reflète la mesure dans laquelle les gouvernements, les entreprises et les parties prenantes, à tous les niveaux, « ont pris des mesures ou ont appliqué des plans pour assurer une production et une consommation durables » ;
NOTANT AUSSI qu’il est souhaitable que ce cadre reconnaisse que toutes les mesures prises pour éviter les pertes et atténuer le plus possible les impacts, ainsi que les mesures de réparation et de compensation pour les pertes inévitables, comptent comme des progrès vers les résultats souhaités ;
NOTANT ENFIN que l’inventaire mondial des politiques sur les compensations relatives à la biodiversité établi par l’UICN montre que plus de 100 pays ont un mécanisme politique en vigueur ou en préparation qui prévoit soit implicitement, soit explicitement, une hiérarchie de mesures d’atténuation ;
SOULIGNANT que la mesure la plus importante dans la hiérarchie de mesures d’atténuation consiste à éviter la perte de biodiversité, ce qui nécessite d’explorer de multiples possibilités de développement aux toutes premières phases de la planification pour éviter les sites très importants du point de vue environnemental ou socioculturel ; et
CONSCIENT que de nouvelles données semblent prouver que les politiques intégrant une hiérarchie de mesures d’atténuation des effets du développement sur la biodiversité peuvent, si les conditions le permettent, avoir des effets neutres ou positifs nets sur la biodiversité ;
1. ENCOURAGE le Directeur général, les Commissions et tous les Membres à collaborer, s’il y a lieu, avec leurs homologues au niveau national, entre autres, qui sont engagés auprès de la CDB, pour les encourager à examiner les éléments suivants dans leurs discussions, plaidoyers et avis relatifs à l’adoption du cadre mondial de la biodiversité pour l’après‑2020, dans le contexte de la CDB :
a. mentionner explicitement les caractéristiques de la biodiversité irremplaçables et/ou indispensables sur le plan culturel qu’il est absolument vital de protéger (par exemple, les sites sacrés) ;
b. faire explicitement référence à la hiérarchie de mesures favorables à la conservation dans l’ordre séquentiel préféré (éviter, minimiser, remédier, compenser, et mesures de conservation additionnelles) comme structure opérationnelle pour évaluer les pertes et les gains de biodiversité induits par les activités humaines de sorte que les gains supplantent les pertes (c’est‑à‑dire en recherchant un gain net) ; et
c. faire en sorte que la conservation des espèces sauvages et des habitats naturels existants ait la priorité et que toute perte de biodiversité due au développement économique soit traitée dans l’ordre séquentiel préféré et au moins compensée par des gains comparables en biodiversité, conformément à la Politique de l’UICN sur les compensations relatives à la biodiversité.
2. INVITE toutes les entités du secteur public, les entreprises et la société civile à collaborer pour veiller à ce que le cadre mondial de la biodiversité pour l’après‑2020 soit adopté à la CdP15 de la CDB (Kunming, Chine), avec les éléments mentionnés ci‑dessus.
3. INVITE les donateurs concernés à soutenir l’application de la hiérarchie des mesures favorables à la conservation par les gouvernements et autres entités, notamment en finançant le renforcement des capacités associé et l’élaboration de mécanismes de suivi et de rapport.