052 - Protection de l'environnement en relation avec les conflits armés

052 - Protection de l'environnement en relation avec les conflits armés

Dernière version dans cette langue: Version pour vote électronique | Publiée le : 01 Sep 2020

NOTANT que les conflits militaires peuvent contribuer à détruire la mégafaune et ses habitats, en entraînant l'extinction des espèces, en réduisant la biodiversité et en endommageant l'environnement, et qu'ils provoquent également la perte de la géodiversité, du patrimoine géologique et des lieux présentant un intérêt géologique qui font également partie de l'environnement ;

NOTANT EN OUTRE que les conflits liés aux ressources naturelles sous-tendent et prolongent de nombreux conflits armés et, par l'utilisation de méthodes d'extraction non durables, causent d'autres dommages à l'environnement ;

CONSCIENT que la circulation non contrôlée des armes peut aggraver les dommages causés à l'environnement dans les situations de conflit, par exemple en favorisant une chasse non durable des espèces sauvages ;

RECONNAISSANT le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, y compris le braconnage et le trafic d’espèces sauvages et de patrimoine naturel (fossiles, minéraux, météorites), et la prolifération et le trafic d’armes, qui est l’un des principaux facteurs venant alimenter et exacerber les conflits, comme le souligne la résolution S/RES/2136 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;

CONSCIENT que la paix et la sécurité à long terme dépendent d'un environnement productif capable de fournir les services écosystémiques nécessaires au maintien du bien-être humain et à la réalisation des droits fondamentaux ; et

RAPPELANT la Résolution 19.41 Conflits armés et environnement (Buenos Aires, 1994) ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. DEMANDE au Directeur général d'encourager vivement le Conseil de sécurité des Nations Unies à intégrer la question du trafic des espèces sauvages et de la protection de l'environnement dans le mandat des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le cas échéant.

2. DEMANDE à la communauté internationale de reconnaître l'importance de la protection de l'environnement avant, pendant et après les conflits armés afin de protéger la biodiversité et de promouvoir la paix et la sécurité.

3. APPELLE le Groupe de spécialistes sur la paix, la sécurité et les conflits de la Commission mondiale du droit de l'environnement (CMDE) à élaborer une législation et/ou des principes types conformément aux travaux entrepris par la Commission du droit international et, le cas échéant, à aider les États Membres à protéger l'environnement en relation avec les conflits armés.

4. PRIE INSTAMMENT les Membres de participer aux travaux de la Commission du droit international relatifs à la protection de l'environnement en relation avec les conflits armés illégaux afin de veiller à ce que les principes de la Commission soient appliqués de manière adéquate et appropriée aux questions liées à la préservation des écosystèmes et à la prévention de la perte de biodiversité.

5. APPELLE les États Membres à se référer au Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères et au Traité sur le commerce des armes pour lutter contre la circulation incontrôlée des armes légères et de petit calibre et leur utilisation à des fins de braconnage et de criminalité liée aux espèces sauvages dans les régions touchées par des conflits armés.

6. APPELLE les Membres à mener à bien des études scientifiques qui permettront de mieux comprendre les impacts des conflits armés sur l'environnement et les systèmes socioécologiques plus larges.

The natural environment and armed conflicts are inextricably intertwined. An estimated 40% of internal conflicts are linked to the exploitation of natural resources (https://www.unenvironment.org/news-and-stories/press-release/environment-silent-casualty-armed-conflict), yet armed conflicts further damage the environment (http://www.fecpl.ca/wp-content/uploads/2015/09/Lawrence-et-al.-2015-War.pdf), leading to conditions likely to escalate conflicts. Hence, a vicious cycle emerges resulting in an increasingly degraded natural environment with catastrophic impacts on biodiversity and human well-being. Extreme climatic events, due to climate change, are expected to exacerbate local and regional conflicts, particularly in regions subject to stochastic droughts (https://bit.ly/2GgrZH0), and uncontrolled circulation of firearms further underpins conflict escalation and wildlife declines.

Increasing recognition of harmful impacts of modern warfare on the socio-ecological systems that sustain us has seen increasing calls for environmental protections during armed conflicts. Previous IUCN actions include the Resolution on Conservation and Peace in 1981 (15/2), and the Resolution on Armed Conflict and the Environment in 1994 (19/41), which further emphasised the need for international legal frameworks to reduce or mitigate environmental damage. Despite these positive developments, there has been little improvement in legal protections for the environment during war. This failure is illustrated by a 565% increase in conflicts in North Africa since 2011 with devastating impacts on people and the environment, and which has hastened wildlife population collapse (https://bit.ly/2KXpRY0).

However, 2013 saw an important development when the United Nations International Law Commission (ILC) embarked on a program to develop a set of legal principles to protect the environment in relation to armed conflict (PERAC), which was finalised and adopted by the ILC in 2019 (https://bit.ly/2ZySliU). Thus, PERAC provides an unprecedented opportunity for lawyers, scientists and conservationists to work together to ensure the implementation of new legal principles to safeguard the environment before, during, and after, armed conflicts. This IUCN motion has been developed to take advantage of this opportunity (https://www.nature.com/articles/d41586-019-02248-6).

Priorities are to:
- Ensure the recognition by the global community of the importance of environmental protection before, during and after armed conflicts in order to foster peace and security;
- Engage IUCN Members with PERAC to ensure that legal principles adequately address issues associated with sustaining ecosystem services and preventing biodiversity loss;
- Stimulate the IUCN-WCEL Specialist Group on Peace, Security and Conflict to develop model legislation for IUCN Member States in a manner consistent with PERAC legal principles;
- Increase scientific research to improve understanding of the impacts of armed conflicts on the environment and broader socio-ecological systems;
- Allow IUCN Member States to implement the PERAC legal principles as part of their commitments to international law;
- Stimulate IUCN Member States to work with the military industry to regulate arms transfers, such as by adopting the UN Arms Trade Treaty principles;

It is anticipated that the activities, which centre around awareness raising and policy influencing, will not incur substantial additional costs.
  • Association Marocaine pour la Protection de l`Environnement et le Climat [Morocco]
  • Environmental Law Institute [United States of America]
  • Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts [Morocco]
  • The WILD Foundation [United States of America]
  • World Wide Fund for Nature - International [Switzerland]
  • Zoological Society of London [United Kingdom]

Hôtes