044 - Actions pour renforcer la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire des peuples autochtones et des communautés de paysans

044 - Actions pour renforcer la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire des peuples autochtones et des communautés de paysans

Dernière version dans cette langue: Version présentée à la Plénière | Publiée le : 10 Sep 2021

CONSCIENT que les peuples autochtones, les paysans, les petites communautés agricoles, et les autres formes locales et de taille réduite d’organisation dans le monde ont joué et continuent à jouer un rôle essentiel en fournissant presque 80% des aliments de l’humanité, et en supervisant 80% de la biodiversité mondiale ;

RECONNAISSANT, à cet égard, la nécessité d’inclure ces communautés comme acteurs essentiels dans le travail pour garantir la sécurité alimentaire mondiale et, parallèlement, de reconnaître leurs problèmes d’insécurité alimentaire qui s’expriment, principalement, par la malnutrition, des problèmes de santé, et un impact croissant sur leur environnement, y compris les agroécosystèmes, à cause des effets des changements majeurs dans les tendances climatiques et les activités industrielles agricoles ;

RECONNAISSANT PAR AILLEURS que l’Objectif 3 d’Aichi, qui devait être atteint en 2020, reconnaît les effets négatifs des subventions mondiales à destination de l’agriculture et de la pêche sur la biodiversité et l’environnement, et qu’elles menacent la capacité des cultures autochtones et des communautés de paysans à maintenir leurs moyens d’existence et à atteindre la sécurité alimentaire ;

RECONNAISSANT ÉGALEMENT l’importance des Objectifs de développement durable 2 (faim zéro), 6 (eau propre et assainissement), 9 (industrie, innovation et infrastructure), 12 (consommation et production responsables), 14 (vie sous-marine), 15 (vie sur terre), 16 (paix, justice et institutions fortes) et 17 (partenariats pour les Objectifs) pour renforcer la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire des peuples autochtones et des communautés de paysans ;

RECONNAISSANT PAR AILLEURS que l’agrobiodiversité est une composante qui différencie les pratiques des peuples autochtones, des paysans et des petites communautés agricoles, que c’est une priorité pour la conservation et la construction de la durabilité, et qu’elle leur fournit les ressources pour soutenir leurs moyens d'existence ;

OBSERVANT que les peuples autochtones et les communautés locales sont reconnus comme sujets sociaux centraux pour la conservation et le développement durable dans l’Article 8, sous-paragraphe j) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ;

SALUANT l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018 ;

NOTANT que l’UNDROP appelle les États à prendre des mesures destinées à favoriser la conservation et l’utilisation durable des terres et autres ressources naturelles, y compris par l’agroécologie, et à garantir les conditions pour la régénération des capacités et des cycles biologiques et naturels ;

NOTANT que l’UNDROP reconnaît les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales à déterminer leurs propres systèmes alimentaires et agricoles, ce qui est reconnu comme la souveraineté alimentaire par de nombreux États et régions ;

RAPPELANT que le Congrès a officiellement reconnu le lien entre la promotion de la souveraineté alimentaire et la conservation de la biodiversité (Résolution 3.017 Promotion de la souveraineté alimentaire pour conserver la diversité biologique et éliminer la faim (Bangkok, 2004)), et a reconnu l’importance pour l’UICN d’intégrer les questions des droits humains dans son travail (Résolution 5.099 Politique de l’UICN sur la conservation et les droits humains pour le développement durable (Jeju, 2012)) ; et

SOULIGNANT PAR AILLEURS que la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 25) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 11) reconnaissent le droit humain à une alimentation suffisante dans le cadre du droit à un niveau de vie suffisant ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. DEMANDE au Directeur général de :

a. encourager davantage de discussions dans les Commissions concernées sur les relations entre sécurité alimentaire, souveraineté alimentaire, et peuples autochtones, paysans et petites communautés agricoles et rurales, prenant en compte le rôle des savoirs traditionnels et locaux, des aires protégées et conservées, et des droits des paysans à la terre et autres ressources naturelles, tel qu’énoncé dans l’UNDROP, se fondant sur l'universalité, l'indivisibilité, l'interdépendance et l'indissociabilité de tous les droits humains ; et

b. faire connaître l’UNDROP à tous les Membres et rappeler aux États Membres l’importance de diffuser et de mettre en œuvre l’UNDROP, se fondant sur l'universalité, l'indivisibilité, l'interdépendance et l'indissociabilité de tous les droits humains.

2. DEMANDE aux Commissions concernées d'étudier les options pour renforcer la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire des peuples autochtones, des paysans et des petites communautés agricoles, notamment le rôle de l’agrobiodiversité, les effets négatifs des subventions en direction de la pêche et de l’agriculture sur la sécurité alimentaire et la biodiversité, et les façons de les atténuer, et le savoir traditionnel et local, entre autres.

3. APPELLE les Membres, ainsi que les autres agences internationales, à encourager la promulgation d’un décret pour établir des mécanismes pour la reconnaissance et la protection du patrimoine bioculturel dans les territoires collectifs et ruraux, afin de garantir la protection et la conservation autonome de l’agrobiodiversité, notamment en appliquant l’UNDROP et les droits qu’elle énonce, se fondant sur l'universalité, l'indivisibilité, l'interdépendance et l'indissociabilité de tous les droits humains.

4. APPELLE les États et autres parties prenantes actives dans les questions de l’agrobiodiversité, à :

a. veiller à ce que les peuples autochtones puissent exercer leur droit au consentement libre, préalable et en connaissance de cause en ce qui concerne les questions ayant une incidence sur leurs territoires, tel qu’énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) afin de renforcer la gouvernance locale, l’autonomie sur les questions d’agrobiodiversité, et la protection du savoir traditionnel ;

b. soutenir les droits des peuples autochtones et des communautés locales à la priorité et à l’origine pour le partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation de leur savoir et des ressources de l’agrobiodiversité dans leurs terres et tirés de leurs terres, tel qu’énoncé dans la DNUDPA et l’UNDROP ; et

c. reconnaître le savoir traditionnel et ancestral des peuples autochtones concernant la gestion intégrée de la biodiversité, ainsi que la construction et l’articulation sociocognitive, et la protection du patrimoine bioculturel.

The essential biodiversity that underpins global food production is disappearing. As reported by the U.N. Food and Agriculture Organization in 2019, biodiversity for food and agriculture is in perilous decline as a result of high-input agriculture practices, monoculture farming, and changes in land, water and other natural resource management. Industrial agriculture has also led to a host of other environmental problems, including deforestation, soil degradation, increased greenhouse gas emissions, extinction of species, and pollution of freshwater sources. Moreover, our industrial food system often impoverishes small-scale farmers, and displaces rural communities and indigenous peoples.

An alternative exists that supports economically-viable development and increased prosperity for small-scale farmers, while conserving biodiversity and preserving the integrity of local ecosystems. Peasant movements from around the globe are advancing a model oriented toward peasant-based agriculture that prioritizes local markets and uses agroecological production methods to facilitate the transition to more sustainable and inclusive food systems. This model underscores the rights of indigenous, rural, and traditionally-underrepresented peoples to define their own agricultural systems and policies, also known as the right to food sovereignty.

We now have a powerful legal tool to help ensure peasants’ rights and elevate this model. In December 2018, the U.N. General Assembly adopted the landmark U.N. Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas (“UNDROP”). The result of nearly 20 years of mobilization by the social movement La Via Campesina and its allies, and six years of negotiation at the U.N. Human Rights Council, UNDROP is a response to the ongoing violations of the rights of peasants and other rural communities who help protect biodiversity and build sustainable food systems but are themselves disproportionately affected by extreme poverty and hunger.

UNDROP upholds peasant farming as an alternative to industrial agriculture. It also champions women’s rights and affirms peasants’ rights to land, seeds, and food sovereignty, as well as their right to maintain biological diversity through the use of traditional practices and knowledge. When their rights are recognized and protected, peasants inherently shore up the ecological infrastructure needed to conserve biodiversity, build sustainable food systems, and protect rural and urban communities against climate shocks. Notably, the IPCC 2019 Special Report on Climate Change and Land states with high confidence that agricultural practices that include indigenous and local knowledge can help overcome the combined challenges of climate change, food insecurity, and biodiversity conservation.

The need for transformative action, including in the realm of agriculture, is reflected in IUCN’s views on the preparation, scope and content of the Post-2020 global biodiversity framework. Indeed, if we are to stem the significant biodiversity loss that is occurring alongside mass species extinction, we must reject destructive agricultural practices and embrace more sustainable food pathways. This, in turn, requires global recognition of the rights of peasants and respect for traditional agrarian knowledge.
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https://spda.org.pe/wpfb-file/ensayo-de-agrobiodiversidad-pdf/
http://www.actualidadambiental.pe/?p=26602
http://www.grade.org.pe/publicaciones/1116-seguridad-alimentaria-y-shocks-negativos-en-el-peru-rural/
https://www.kas.de/wf/doc/kas_51243-1522-4-30.pdf?180105171452
https://spda.org.pe/wpfb-file/las-areas-protegidas-kas-spda-version-web-pdf/
  • ALTERNARE A.C. [Mexico]
  • Asociación para la Investigación y el Desarrollo Integral [Peru]
  • Center for Environmental Legal Studies [United States of America]
  • Centre international de droit comparé de l`environnement [France]
  • Centro de Conservación, Investigación y Manejo de Áreas Naturales - Cordillera Azul [Peru]
  • Centro Mexicano de Derecho Ambiental [Mexico]
  • Centro para el Desarrollo del Indígena Amazónico [Peru]
  • Environmental Law Program at the William S. Richardson School of Law [United States of America]
  • Forest Peoples Programme [United Kingdom]
  • Instituto para el Desarrollo Sustentable en Mesoamerica [Mexico]
  • International Council of Environmental Law [Spain]
  • Kamehameha Schools [United States of America]
  • Noé [France]
  • Pronatura Sur, A.C. [Mexico]
  • Sociedad Peruana de Derecho Ambiental [Peru]

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