032 - Mise à jour de la législation visant à prévenir la pollution des océans par le déversement des eaux usées des navires
032 - Mise à jour de la législation visant à prévenir la pollution des océans par le déversement des eaux usées des navires
CONSTATANT que la pollution des océans fait partie des problèmes les plus graves auxquels l’humanité est confrontée, que cette pollution est provoquée non seulement par les déchets marins, dont plusieurs tonnes sont retirées chaque année, mais aussi par des substances à l’origine de la diminution de la biodiversité, tant en ce qui concerne les espèces marines que les services écosystémiques qu’elles procurent ; et que l’apport d’engrais et de substances organiques jouent notamment un rôle croissant dans l’aggravation des phénomènes d’eutrophisation et d’acidification des océans et dans l’apparition de marées rouges sur nos côtes ;
NOTANT que, parmi les navires qui parcourent les océans, les paquebots de croisière sont de plus en plus nombreux et constituent de véritables villes flottantes qui longent les côtes du monde entier ; que les déversements d’eaux usées dans les océans par ces paquebots, sont de deux types, à savoir les eaux noires et les eaux grises ; que les eaux noires provenant des toilettes et des installations sanitaires à bord contiennent des bactéries nocives, des agents pathogènes, des virus, des parasites intestinaux et des substances toxiques qui, s’ils ne sont pas correctement traités, peuvent provoquer une contamination virale ou bactérienne de la faune marine et, éventuellement, affecter la santé humaine ; que les eaux grises provenant des éviers, des lavabos, des douches, des baignoires, des machines à laver et des piscines contiennent des graisses, des huiles, des produits chimiques et de la lessive, d’où la nécessité de réaliser une évaluation quantitative des effets des eaux grises déversées par les navires dans le milieu marin ; et
RELEVANT que la législation qui régit la prévention de la pollution des océans par les eaux usées des navires figure à l’annexe IV de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) a été promulguée en 1973, à une époque où le transport maritime était effectué par des navires de commerce, où seuls quelques navires transatlantiques circulaient, en transit vers l’Europe ou l’Amérique ou en provenance de ces deux régions, et où l’industrie du tourisme de croisière n’avait pas encore vu le jour, raison pour laquelle le Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (OMI) est convenu d’ajouter à l’ordre du jour du programme 2020-2021 la révision de l’annexe IV de la MARPOL et de ses lignes directrices connexes afin de prévoir des dispositions sur la tenue de registres et des mesures visant à confirmer le bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées tout au long de leur cycle de vie ;
1. PRIE INSTAMMENT les États Membres à prendre part aux discussions qui se tiennent au sein de l’OMI en vue d’assurer une protection efficace des océans au moyen de :
a. la prise en compte de la nécessité de modifier la législation en vigueur sur la pollution des océans (annexe IV de la MARPOL), en prévoyant notamment une mise à jour de l’annexe IV de la MARPOL et de ses Lignes directrices connexes de manière à introduire des dispositions sur la tenue de registres et des mesures visant à confirmer le bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées tout au long de leur cycle de vie ; et
b. campagnes de sensibilisation sur la nécessité de protéger les océans contre les effets néfastes pour l’environnement des eaux usées des navires et de préserver le milieu marin.
2. ENCOURAGE tous les Membres de l’UICN, les administrations régionales, nationales et européennes compétentes en matière de conservation du milieu marin et de droit international à coopérer et à redoubler d’efforts pour entamer ce processus, et à favoriser la communication d’informations sur les objectifs à atteindre aux responsables de la gestion territoriale et à la communauté scientifique.
3. INVITE le Directeur général et tous les Membres et Commissions, et en particulier la Commission mondiale du droit de l’environnement (CMDE), à œuvrer à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente motion.
