026 - Établissement d'un moratoire sur les sonars actifs à moyenne fréquence (MFA – 1 à 10 KHz) pour les exercices militaires maritimes menés en Macaronésie
026 - Établissement d'un moratoire sur les sonars actifs à moyenne fréquence (MFA – 1 à 10 KHz) pour les exercices militaires maritimes menés en Macaronésie
SOULIGNANT que les populations de baleines en bonne santé contribuent au maintien de l'équilibre nécessaire des océans en fournissant des services écologiques tels que le maintien de stocks de poissons en bonne santé, le cycle des nutriments et la réduction des effets du changement climatique ;
RECONNAISSANT que la Macaronésie est un site riche en termes de biodiversité des cétacés, abritant 85% des espèces de baleines et de dauphins décrites dans l'océan Atlantique Nord ;
RAPPELANT sa situation géographique stratégique, traversée par les voies migratoires des grandes baleines qui font la navette entre les eaux tropicales de l'Atlantique Centre-Ouest et les aires d'alimentation en mer du Nord, en mer de Norvège et dans l'océan Arctique ;
RECONNAISSANT que, conformément à l'article 65 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les États côtiers ont le droit et le devoir d'assurer la protection de leurs cétacés ;
NOTANT que le Comité scientifique de la Commission baleinière internationale (CBI), dans son rapport à la cinquante-sixième session de la CBI (Sorrente, 2004), a conclu que les sonars militaires, l'exploration sismique et d'autres sources de bruit telles que la navigation, représentent des menaces importantes et croissantes pour les cétacés, que l'on peut qualifier à la fois d'aigües et chroniques ;
PRÉOCCUPÉ par le fait que des travaux scientifiques concordants démontrent systématiquement qu'un large éventail d'espèces de baleines, de dauphins et de marsouins peut être affecté par le bruit produit pendant les activités militaires ;
RAPPELANT que la Résolution 3.068 La pollution acoustique sous-marine (Bangkok, 2004) demandait au Directeur général « de déterminer et d’appliquer des mesures en vue de promouvoir, auprès des gouvernements, la réduction des bruits anthropiques dans l’océan » ;
NOTANT ÉGALEMENT que la résolution non contraignante B6-0089/2004 du Parlement européen recommandait aux États membres de l'Union européenne de restreindre immédiatement l'utilisation des sonars navals actifs dans les eaux relevant de leur juridiction, et qu'en 2016, le Comité scientifique de la CBI a reconnu que le seul fait d'atténuation l'impact du bruit sur les cétacés permet de renforcer la résilience des populations et d'améliorer leurs perspectives d'avenir face à des facteurs de stress moins contrôlables, tels que le changement climatique ;
CONSCIENT que la science confirme l'efficacité du moratoire sur l'utilisation des sonars actifs à moyenne fréquence (MFA – qui, aux fins de la présente motion, ont des fréquences comprises entre 1 et 10 KHz) lors des exercices militaires maritimes autour des îles Canaries pour éviter les échouages collectifs atypiques de baleines à bec ; et
NOTANT ÉGALEMENT que par exercices militaires en mer on entend les exercices auxquels participent des navires et des avions militaires capables d'utiliser des bouées acoustiques MFA ou des sonars à immersion, à l'exclusion des opérations de sécurité ;
1. DEMANDE à tous les États ayant des zones économiques exclusives (ZEE) dans la région macaronésienne de :
a. soutenir l'établissement d'un moratoire sur l'utilisation des sonars MFA lors des exercices militaires maritimes, auxquels participent des navires et des avions militaires capables d'utiliser des bouées acoustiques MFA ou des sonars à immersion, menés dans leurs ZEE ; et
b. interdire l'utilisation de ce sonar à haute intensité lors des exercices militaires maritimes menés dans les limites de leurs ZEE.
2. CHARGE le Directeur général de transmettre la présente Résolution à tous les États possédant des ZEE dans la région, ainsi qu'au Parlement européen.