024 - Restaurer un océan paisible et calme
024 - Restaurer un océan paisible et calme
INQUIET que l’augmentation de l’activité humaine dans l’océan cause du bruit sous-marin ;
RECONNAISSANT que le bruit sous-marin d’origine anthropique peut perturber les fonctions vitales de nombreuses espèces marines, avec des conséquences pour la sécurité alimentaire mondiale ;
RÉAFFIRMANT l’importance des Résolutions 3.068 La pollution acoustique sous-marine (Bangkok, 2004) et 5.81 Combattre la pollution sonore en Afrique (Jeju, 2012) ;
RAPPELANT que le Groupe de spécialistes des cétacés de la Commission de la sauvegarde des espèces a identifié la menace que fait peser la pollution sonore sur les cétacés ;
NOTANT que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer énonce l’obligation pour les États de protéger et préserver le milieu marin et d’évaluer les effets potentiels d’activités pouvant causer une pollution importante, ou des changements significatifs et dommageables dans le milieu marin et que l’Objectif 14 de développement durable presse les États à réduire la pollution marine d’ici à 2025 ;
SE FÉLICITANT des mesures prises à tous les niveaux pour gérer et atténuer les effets du bruit sous-marin d’origine anthropique, y compris celles prises par les Parties à la Convention sur les espèces migratoires et la rédaction des Lignes directrices de la Famille CMS pour les évaluations de l’impact sur l’environnement des activités génératrices de bruit en milieu marin, par l’Organisation maritime internationale par le biais de l’adoption des Lignes directrices pour la réduction du bruit sous-marin provenant des navires commerciaux afin de lutter contre les impacts négatifs sur la vie marine (2014), et par l’Assemblée générale des Nations Unies et sa résolution 71/312 : « L’océan, notre avenir : appel à l’action » (2017), appelant les États Membres des NU à accélérer leurs mesures pour lutter contre la pollution marine, notamment le bruit sous-marin ;
ACCUEILLANT AVEC SATISFACTION le travail des Parties à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord (ASCOBANS), ainsi que le travail des Parties à l’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) sur la réglementation du bruit sous-marin d’origine anthropique ;
RECONNAISSANT que la déclaration de l’Année de la baleine par les îles du Pacifique (Tonga, 2017) affirme la vulnérabilité des populations de baleines face aux menaces émergentes comme le bruit, et que la résolution 73/124 de l’Assemblée générale des NU, « Océans et le droit de la mer » (2018), préconise une coopération internationale sur l’étude des effets du bruit sous-marin sur la vie marine ;
RECONNAISSANT le nouveau travail réalisé par le Conseil de l'Arctique, qui révèle l'augmentation récente importante du bruit sous-marin issu de la navigation dans l'océan Arctique ;
PRÉOCCUPÉ par tout le travail qu’il reste à faire pour atténuer les impacts du bruit sur les océans, tel que le présente la sixième édition des Perspectives mondiales sur l’environnement (GEO-6) ; et
APPELANT à des mesures immédiates pour mieux comprendre, réguler et réduire les effets immédiats, sur le long terme et cumulatifs, du bruit d’origine anthropique sur la vie marine ;
1. DEMANDE au Conseil de créer un Groupe d’experts inter-commissions, composé de membres de la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) (avec des spécialistes des cétacés, des mysticètes et des odontocètes de la CSE), de la Commission mondiale des aires protégées (CMAP) et de l'Organisation maritime internationale (OMI), et de représentants des secteurs générateurs de bruit sous-marin, afin de chercher une approche intégrée pour diminuer la pollution sonore sous-marine d’origine anthropique, en coopération avec des entités comme l’initiative de l’Alliance mondiale pour la gestion du bruit des océans (GAMeON) et le Comité maritime de la protection de l’environnement sous l’égide de l’Organisation maritime internationale.
2. DEMANDE à la CMAP d’émettre des recommandations promouvant une approche prudente sur les façons de réduire et de limiter le bruit sous-marin d’origine anthropique dans les aires marines protégées (AMP), les zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA) et les zones importantes pour les mammifères marins (IMMA) qui peuvent être négativement impactées par le bruit sous-marin, par la mise en œuvre de mesures basées sur des preuves scientifiques afin de gérer certaines activités humaines dans les AMP, les PSSA et les IMMA et leurs zones adjacentes, par exemple en prenant des mesures volontaires, en réduisant la vitesse, en utilisant les meilleures technologies disponibles et en détournant les routes de navigation.
3. APPELLE les Membres à appliquer les Lignes directrices de la Famille CMS pour les évaluations de l’impact sur l’environnement des activités génératrices de bruit en milieu marin (2017).
4. APPELLE ÉGALEMENT les Membres à collaborer avec la communauté internationale, afin d’encourager les agents qui font du bruit à employer les meilleures technologies disponibles pour réduire le bruit et réduire la consommation de combustible, notamment pour la navigation commerciale, et d'encourager la mise en œuvre des Lignes directrices de l’Organisation maritime internationale (IMO) pour réduire le bruit sous-marin provenant de la navigation commerciale afin de lutter contre les impacts négatifs pour la vie marine (circulaire MEPC.1/Circ.833) et de soutenir et contribuer à la révision prévue des Lignes directrices (MEPC 76/15 para 12.3).
5. ENCOURAGE les membres des Nations Unies à envisager la pollution sonore sous-marine d'origine anthropique dans les négociations pour un nouvel instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de l’UNCLOS sur la diversité biologique des zones au-delà des juridictions nationales, et les Etats Membres Parties à l'UNCLOS à envisager une telle pollution dans les Réglementations sur l’exploitation dans le cadre de la Partie XI de l’UNCLOS.
6. DEMANDE au Directeur général, avec l’aide du Groupe d’experts inter-commissions établi sous le paragraphe 1 de la présente Résolution, de fournir un rapport d’avancement lors de la prochaine session du Congrès sur la mise en œuvre de cette Résolution.
