RAPPELANT que la santé des écosystèmes marins et littoraux est aujourd’hui fortement menacée par les impacts des activités humaines terrestres et maritimes, dont le changement climatique et mondial, et que les pressions exercées par ces activités remettent en cause leur intégrité ;

RAPPELANT que la mer et les littoraux sont des lieux d’activités humaines historiques et de développement de nouveaux usages et que l’intensification et la diversification de ces activités conduisent à un risque accru de conflit d’usages et de perte de biodiversité et de géodiversité ;

CONSIDÉRANT alors qu’il est nécessaire d’organiser ces activités de manière cohérente et durable afin de réduire ces conflits et cette perte de biodiversité et de géodiversité ;

RAPPELANT en effet que ces activités maritimes peuvent être associées à des impacts indirects, directs et parfois irréversibles sur le capital naturel, et qu’à ces impacts individuels viennent s’ajouter les impacts dits « cumulés » résultants de la somme et de la combinaison de ces impacts individuels, particulièrement dans le contexte du changement climatique ;

RAPPELANT AUSSI que ces impacts cumulés dépassent bien souvent l'addition simple des impacts individuels et qu'ils peuvent avoir des incidences bien au-delà des territoires maritimes et littoraux où se déroulent ces activités ;

RAPPELANT ÉGALEMENT que, bien que l’espace marin soit partagé en zones sous juridictions nationales et internationales, il s’agit également d’un espace où tous les États ont des intérêts communs ;

RAPPELANT EN OUTRE que, si les territoires ayant des espaces maritimes et littoraux peuvent légitimement valoriser de manière durable les richesses associées à ces écosystèmes, ils ont une responsabilité importante pour leur protection ;

RAPPELANT ENFIN que les États sont engagés dans des démarches de gestion intégrée des zones côtières et de planification des espaces maritimes par la mise en place de gouvernance et de stratégies adaptées, notamment la planification spatiale, conformément aux recommandations du Sommet de Rio et dans la perspective d’atteinte des Objectifs de développement durable, notamment celui sur la vie aquatique, ainsi que des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ;

RECONNAISSANT les travaux et les conclusions des instances internationales (Commission océanographique internationale de l’UNESCO) et régionales concernant la planification de l’espace maritime ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’appliquer une approche écosystémique à l’échelle des régions marines, ainsi que la zone de répartition des espèces migratoires, afin d’établir une gouvernance et des stratégies adaptées, y compris la planification spatiale, qui sont efficaces pour le développement durable des activités maritimes et littorales, et de bien comprendre les impacts cumulés de toutes les activités actuelles et futures qu’elles soient soumises ou non à autorisation, déclaration ou une évaluation environnementale ; et

CONSIDÉRANT ÉGALEMENT que la planification des espaces maritimes est un outil permettant de renforcer la nécessaire protection des écosystèmes marins et littoraux par l’évaluation a priori des impacts, y compris des impacts cumulés, et d’anticiper les besoins de zones de compensation, à restaurer ou à protéger dans un objectif d’absence de perte nette de biodiversité et de géodiversité ;