012 - Lutter contre la déforestation importée

012 - Lutter contre la déforestation importée

Dernière version dans cette langue: Version pour vote électronique | Publiée le : 03 Oct 2021

RAPPELANT que, selon la Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la superficie forestière mondiale a été réduite de 129 millions d'hectares sur la période 1990-2015, soit une superficie totale à peu près égale à celle de l’Afrique du Sud ;

DÉFINISSANT la déforestation importée comme l'importation de biens dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation ou à la conversion d'écosystèmes forestiers naturels ;

RAPPELANT la responsabilité des entreprises qui importent des produits agricoles, en priorité le soja, l’huile de palme, le cacao, le bœuf et ses coproduits, l’hévéa, le bois et ses produits dérivés non issus de forêts gérées de façon durable, ainsi que d’autres comme le café, le thé ou encore le sucre de canne, qui ont des impacts sur la déforestation et la conversion d’écosystèmes naturels ;

RAPPELANT la réglementation européenne entourant les agrocarburants dont la révision de la Directive énergies renouvelables en 2018 et l’acte délégué ILUC qui intègre un meilleur encadrement des impacts des biocarburants notamment en matière de déforestation ;

RAPPELANT la Déclaration de New York de 2014, les déclarations d’Amsterdam de 2015 et la déclaration du G7 environnement de 2019 sur l'arrêt de la déforestation notamment grâce à des chaînes d'approvisionnement durables pour les produits agricoles de base, et en particulier leurs engagements à soutenir les efforts du secteur privé pour éliminer la déforestation de ses chaînes d’approvisionnement ;

SALUANT les initiatives d’États s'engageant dans la lutte contre la déforestation importée, comme la France qui s'est dotée d'une stratégie nationale visant à y mettre fin d'ici 2030, et la Norvège ; et

RAPPELANT les engagements Zéro déforestation pris par des représentants de la sphère financière et par des entreprises, tous secteurs d’activités confondus, ainsi que l’appel des Parties contractantes de la Convention sur la diversité biologique à étendre ses engagements à l’ensemble des acteurs du secteur privé concernés ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. RECOMMANDE aux États importateurs de produits responsables de déforestation de :

a. se doter de réglementations et de stratégies ambitieuses pour lutter contre la déforestation importée visant à mettre un terme à la déforestation le plus tôt possible ;

b. mettre en place une fiscalité différenciée, en taxant davantage des produits agricoles impliqués dans la déforestation et qui ne respectent pas des standards de certification incluant un critère « zéro déforestation » basés sur les approches Haut Stock de Carbone (HCS) et Hautes Valeurs de Conservation (HCV) ;

c. considérer un soutien financier, notamment par l’affectation du produit de cette taxe, pour des pratiques agricoles durables pour les petits producteurs des pays d’origine des produits ;

d. supprimer les régimes fiscaux favorables aux agrocarburants de première génération et de limiter en général leur usage ; et

e. prendre des mesures concrètes pour inciter à la consommation de produits agricoles et non-agricoles ne contribuant pas à la déforestation.

2. RECOMMANDE aux États la promotion de modes de production agro-écologiques, et aux producteurs agricoles l’utilisation des approches HCS ou équivalente pour identifier les zones de production et les zones forestières à protéger.

3. RECOMMANDE aux entreprises de garantir des chaînes d’approvisionnements exemptes de déforestation.

4. ENCOURAGE les États, les pouvoirs locaux et les entreprises à soutenir des initiatives visant à empêcher la conversion de terres dans les zones particulièrement riches en biodiversité, à l’image du Cerrado Manifesto et du moratoire amazonien.

La production de produits agricoles, tels que la viande, le soja, l’huile de palme, le cacao, etc. est le principal moteur de la déforestation tropicale. Cependant, une part considérable de cette production agricole est destinée à l'exportation. Ainsi, les pays développés, tels que les pays européens, « importent la déforestation ». Le but de la motion est d'appeler les États à mettre fin à la déforestation importée par des stratégies ambitieuses et à taxer davantage les produits importés générant la déforestation. La motion vise également à recommander aux entreprises privées d'établir des plans d'action concrets pour garantir des fournitures exemptes de déforestation.
  • Association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche [France]
  • Association de Gestion des Ressources Naturelles et de la Faune de la Comoé-Léraba [Burkina Faso]
  • Association Française des Parcs Zoologiques [France]
  • Association Les Eco Maires [France]
  • Associazione Italiana per il World Wildlife Fund (WWF-Italy) [Italy]
  • Benin Environment and Education Society [Benin]
  • Cameroon Environmental Watch [Cameroon]
  • Centre international de droit comparé de l`environnement [France]
  • Coastal Area Resource Development and Management Association [Bangladesh]
  • Conservation des Espèces Marines [Côte d'Ivoire]
  • Conservatoire pour la Protection des Primates [France]
  • Consiglio Nazionale delle Ricerche [Italy]
  • European Association of Zoos and Aquaria [The Netherlands]
  • Fédération des conservatoires d'espaces naturels [France]
  • Fédération des parcs naturels régionaux de France [France]
  • Fédération Nationale des Chasseurs [France]
  • Fondation d'Entreprise Biotope pour la Biodiversité [France]
  • Forêts et Développement Rural [Cameroon]
  • France Nature Environnement [France]
  • Istituto Pangea -Onlus- Istituto Europeo per l`Educazione e la Formazione Professionale per l`Ambiente [Italy]
  • Japan Wildlife Conservation Society [Japan]
  • Muséum National d'Histoire Naturelle [France]
  • Reserves Naturelles de France [France]
  • SYLVIA EARLE ALLIANCE (DBA MISSION BLUE) [United States of America]

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